Les 30 décisions les plus récentes, en clair
Accorder un contrat à Déneigement & Excavation M. Gauthier inc. pour le service de location d'un (1) tracteur-chargeur compact avec opérateur(trice) pour le déneigement des rues de l'arrondissement, pour une durée de trois (3) ans avec deux (2) options de renouvellement d'un (1) an - Dépense totale de 156 733,92 $, taxes incluses - Appel d'offres public 26-21417 – 3 soumissionnaires (lot 2.2.1).
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0225
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville loue un tracteur-chargeur compact avec opérateur ou opératrice de Déneigement & Excavation M. Gauthier inc. pour le déneigement des rues, au coût maximal de 156 733,92 $, taxes incluses.
- Le contrat court du 1er novembre 2026 au 30 avril 2029, avec deux options de prolongation d'un an jusqu'au 30 avril 2031, indexées selon l'indice des prix à la consommation (transport).
- L'appareil servira à épauler le convoi de chargement interne, qui couvre 2 des 8 secteurs de neige de l'arrondissement.
- Le contrat prévoit 240 heures prévisionnelles, dont 96 heures garanties à l'entrepreneur.
- L'arrondissement explique que les pistes cyclables, les bordures de béton et les saillies aux intersections exigent un appareil plus petit et plus maniable que ceux qu'il possède.
- Le contrat découle de l'appel d'offres public 26-21417 (lot 2.2.1), qui a reçu 3 soumissions; la dépense est assumée entièrement par l'arrondissement.
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Accorder un contrat de gré à gré à XYZ Technologies culturelles inc. pour l'acquisition d'équipements scénographiques, pour une somme maximale de 75 546,11 $, taxes incluses (AC_GAG_DCSLDS_2026_0030).
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0226
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville accorde un contrat de gré à gré à XYZ Technologies culturelles inc. pour acheter des équipements scénographiques, au maximum 75 546,11 $ taxes incluses.
- Ces équipements remplaceront ceux de la Maison de la culture Ahuntsic, installés en 1999 et en fin de vie utile, pour éviter un bris de service.
- La facture est partagée : 60 % (45 327,66 $) par le Service de la culture, des sports et des loisirs, 40 % (30 218,44 $) par l'arrondissement.
- Trois fournisseurs ont soumis un prix; XYZ Technologies a présenté la plus basse soumission conforme (devant Auvitec à 83 423,56 $ et APL à 86 845,21 $).
- Échéancier prévu : signature du contrat en septembre 2026, réception du matériel en décembre 2026, installation dans la salle en 2027.
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Accorder un soutien financier de 46 818 $ au Carrefour jeunesse emploi Ahuntsic Bordeaux Cartierville pour la réalisation du projet « Brigade d'hiver », pour les années 2026 à 2029 / Approuver le projet de convention à cet effet.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0227
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville verse 46 818 $ au Carrefour jeunesse emploi Ahuntsic Bordeaux Cartierville pour le projet « Brigade d'hiver ».
- La somme couvre trois hivers : 15 606 $ pour 2026-2027, 15 606 $ pour 2027-2028 et 15 606 $ pour 2028-2029.
- Des jeunes de 15 à 35 ans en situation de précarité déneigent gratuitement entrées, escaliers, rampes d'accès et balcons de personnes aînées ou à mobilité réduite de l'arrondissement.
- Les jeunes recrutés reçoivent une rétribution financière de l'organisme pour le travail effectué.
- Objectifs visés : desservir 40 portes et recruter près de 50 jeunes, avec la collaboration de l'école secondaire Évangéline, dont des élèves vivant avec un trouble du spectre de l'autisme.
- Les personnes bénéficiaires sont référées par des intervenants d'organismes et d'institutions du territoire; la dépense est assumée entièrement par l'arrondissement.
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Accorder un soutien financier non récurrent de 10 000 $ à la Maison des jeunes de Bordeaux- Cartierville, pour une activité à la Placette Marcelin-Wilson et un événement d'Halloween dans le cadre du Programme de soutien aux festivals et événements / Approuver le projet de convention à cet effet.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0228
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville verse 10 000 $ à la Maison des jeunes de Bordeaux-Cartierville.
- L'argent finance deux événements gratuits, visant surtout les adolescents du quartier.
- Premier événement : une activité à la Placette permanente du parc Marcelin-Wilson le 25 septembre 2026.
- Deuxième événement : une fête d'Halloween le 31 octobre 2026 au parc de Mésy.
- La somme vient du budget 2026 du Programme de soutien aux festivals et événements et est entièrement assumée par l'arrondissement.
- Une convention entre la Ville et l'organisme fixe les conditions de versement.
- L'organisme fait la promotion des événements; l'arrondissement les diffuse aussi par ses propres moyens.
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Approuver la convention à intervenir avec l'Université du Québec à Montréal relativement à la Chaire de recherche sur la forêt urbaine, laquelle se terminera le 1er octobre 2031, et accorder une contribution financière maximale de 50 000 $, taxes incluses, répartie sur une période de cinq ans à raison de 10 000 $ par année.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0229
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville s'associe à l'UQAM pour sa Chaire de recherche sur la forêt urbaine, par une entente qui se termine le 1er octobre 2031.
- La contribution financière atteint un maximum de 50 000 $, taxes incluses, versés à raison de 10 000 $ par année de 2026-2027 à 2030-2031.
- Selon le sommaire, ce 50 000 $ permet à l'UQAM d'obtenir une subvention de 100 000 $, portant les ressources du projet à 150 000 $.
- Les travaux doivent servir à inventorier les arbres, dont ceux hors de l'emprise publique, à repérer les sites de plantation et à diagnostiquer l'état des arbres existants.
- Les données doivent alimenter le futur Plan de foresterie urbaine et un plan de gestion arboricole de l'arrondissement.
- L'arrondissement obtient un siège au comité de direction qui choisit les sujets de recherche.
- La dépense est financée par le budget du plan de la forêt urbaine; l'arrondissement rapporte une moyenne d'environ 1565 arbres plantés par année de 2019 à 2025.
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Approuver l'entente à intervenir avec le Collège de Bois-de-Boulogne pour l'utilisation de ses installations sportives, pour une durée de dix (10) ans, laquelle entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux parties, et autoriser le chef de division ainsi que le chef de section de la Direction culture, sports, loisirs et développement social, Division sports et loisirs, à signer ladite entente; celle-ci remplacera, à toutes fins de droit, l'entente précédemment signée (réf. : 1256237014).
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0230
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville conclut une entente de 10 ans avec le Collège de Bois-de-Boulogne pour utiliser ses installations sportives au 10555, avenue de Bois-de-Boulogne.
- Les installations visées : terrain synthétique extérieur, piscine, gymnase double, gymnase simple, salle rythmique et salle d'entraînement.
- L'arrondissement obtient un rabais de 35 % sur le taux de location régulier des plateaux sportifs.
- Le Collège s'engage à prioriser les besoins de l'arrondissement, après ceux de son cursus scolaire et parascolaire et ceux de sa corporation (sorties scolaires et camps de jour).
- Cette entente remplace celle de cinq ans signée en décembre 2025, parce que le programme d'aide financière du ministère de l'Éducation (PAFIRSPA) exige une durée minimale de dix ans.
- L'entente entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties; le chef de division et le chef de section des sports et loisirs sont autorisés à la signer.
- But invoqué : pallier le manque de plateaux sportifs dans les installations de la Ville et élargir l'offre aux citoyens.
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Autoriser un échange de service, conformément à l'article 85.1 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, c. C-11.4), entre les arrondissements de Montréal-Nord et d'Ahuntsic-Cartierville relativement à la gestion de l'Espace du Coeur-Nomade, et approuver l'entente de collaboration temporaire établissant les modalités de cet échange de service dans l'attente de la conclusion d'une entente subséquente permettant la cogestion interarrondissements.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0234
- Les arrondissements d'Ahuntsic-Cartierville et de Montréal-Nord s'échangent des services pour gérer ensemble l'Espace du Cœur-Nomade, bâti à 40 mètres de la limite entre les deux territoires, côté Montréal-Nord.
- Ahuntsic-Cartierville prend en charge l'entretien ménager intérieur, les végétaux intérieurs et l'entretien du paratonnerre du bâtiment.
- Ahuntsic-Cartierville fournit aussi le personnel nécessaire au fonctionnement de la structure de concertation entre les deux arrondissements.
- Montréal-Nord s'occupe de l'offre de services de culture et de bibliothèque pour le secteur Sault-au-Récollet, dans Ahuntsic-Cartierville, comme il le fait pour le secteur Marie-Clarac.
- L'entente de collaboration approuvée est temporaire, en attendant une entente ultérieure qui permettra une cogestion entre les deux arrondissements.
- Le projet, en marche depuis 2013, est présenté comme la première installation interarrondissements de la Ville de Montréal.
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Offrir au Service de l'Espace pour la vie, des grands parcs et du Mont-Royal, en vertu du deuxième alinéa de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, c. C-11.4), de prendre en charge certains pouvoirs relatifs à la gestion et à l'entretien du jardin communautaire Sault-au-Récollet, situé dans le parc-nature de l'Île-de-la-Visitation, dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, pour une période de 20 ans.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0235
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville veut continuer de gérer et d'entretenir le jardin communautaire Sault-au-Récollet, dans le parc-nature de l'Île-de-la-Visitation, pour les 20 prochaines années.
- Le jardin compte 64 jardinets individuels et deux parcelles communes; l'arrondissement en assure la gestion depuis sa création vers 1975.
- Le parc-nature relève de l'agglomération : il faut donc des résolutions du conseil d'agglomération et du conseil municipal (prévues en octobre 2026) pour que la délégation soit valide.
- L'arrondissement prendrait en charge l'entretien (plomberie, mobilier urbain, cabanons, toilettes portatives), les tarifs des jardinets, les communications et les requêtes citoyennes.
- Les gros travaux d'aménagement et l'entretien de la clôture resteraient à l'agglomération.
- Un budget de 20 000 $ net de ristourne serait transféré à l'arrondissement en 2027, dont 75 % pour l'organisme mandataire et 25 % pour la gestion et les opérations.
- Sans cette délégation, aucune nouvelle entente de gestion ne serait possible et le jardin fermerait à compter de 2027; la nouvelle convention entrerait en vigueur en janvier 2027.
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Accorder un soutien financier totalisant la somme de 3 250 $ à différents organismes, pour le montant indiqué en regard de chacun d'eux, afin de les soutenir dans la poursuite de leurs activités.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0236
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville verse 3 250 $ au total à 15 organismes du territoire pour soutenir leurs activités.
- Les montants individuels vont de 200 $ à 350 $ : 350 $ à CULTUR'ELLES et 300 $ au Conseil Régional des Personnes Âgées Italo-Canadienne de Montréal (Club d'âge d'or Pompei féminin), les autres recevant 200 $ chacun.
- Parmi les bénéficiaires : Projet 10, le Centre des Femmes solidaires et engagées, Festival Italiano (édition 2026), l'AMDI, Le Collectif Bienvenue, Ahuncycle, Maison du Monde, Espace des Possibles d'Ahuntsic, trois clubs d'âge d'or, le Club 50 ans plus de Claude-Robillard et le Service des loisirs Christ-Roi.
- L'argent provient des budgets discrétionnaires de trois élus : la mairesse Maude Théroux-Séguin (600 $), la conseillère Carla Beauvais (650 $, district du Sault-au-Récollet) et le conseiller Victor Esposito (2 000 $, district de Saint-Sulpice).
- La décision relève du conseil d'arrondissement.
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Affecter une somme de 395 600 $, provenant de la réserve en santé et sécurité au travail (SST) de l'arrondissement, afin de financer diverses activités liées à la santé et à la sécurité au travail pour les années 2026, 2027 et 2028. 140
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0237
- L'arrondissement Ahuntsic-Cartierville affecte 395 600 $ de sa réserve en santé et sécurité au travail pour les années 2026, 2027 et 2028.
- L'argent servira à la formation du personnel, à des ateliers, à des analyses de postes de travail, à des expertises médicales et à l'achat d'équipements de prévention.
- Sur ce montant, 230 000 $ iront à de la rémunération.
- Le poste temporaire d'agent(e) en ressources humaines sera prolongé du 26 décembre 2026 au 31 décembre 2028, pour le suivi des accidents, des invalidités et des formations.
- Autoriser les dépenses d'avance évite de ramener chaque fois le dossier devant le conseil d'arrondissement.
- Décisions semblables par le passé : 237 000 $ en 2023 et 275 000 $ en 2024.
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Approuver la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville et édicter les ordonnances requises dans le cadre de ces événements.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0238
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville autorise la tenue d'une série d'événements publics gratuits sur son domaine public (parcs, places, rues) dans les prochains mois.
- Les promoteurs pourront occuper temporairement des parcs ou places, fermer des rues ou des trottoirs, ou organiser des processions dans les rues.
- Des exceptions aux règlements sont accordées : bruit d'appareils sonores à l'extérieur, installation de bannières, vente d'articles promotionnels, de nourriture et de boissons, et consommation d'alcool sur place.
- Les sites, dates, heures, promoteurs et dérogations de chaque événement figurent dans un tableau joint au dossier.
- Le soutien de la Ville aux événements sera payé à même les budgets de fonctionnement des directions et services concernés.
- Les mesures de sécurité et les plans d'installation doivent être approuvés par le service des incendies (SIM) et le SPVM.
- En cas de fermeture de rue, les promoteurs doivent poser des affiches 10 jours avant et informer les citoyens touchés.
Document officiel (PDF) — résumé généré par IA, le PDF fait foi.
Recommander au comité exécutif d'édicter une ordonnance, en vertu de l'article 66 du Règlement sur l'encadrement des animaux domestiques de la ville de Montréal (21-012), ayant pour objet d'autoriser la garde de moutons dans le cadre d'un projet institutionnel et communautaire à des fins éducatives sur le territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville à compter du mois d'octobre 2026.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0239
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville demande au comité exécutif d'autoriser la garde de moutons sur son territoire, à des fins éducatives, à compter d'octobre 2026.
- Le troupeau de deux à six moutons entretiendra les espaces verts des campus du Collège Ahuntsic et du Collège André-Grasset, uniquement sur ces terrains privés.
- Les moutons seront sur place pour des périodes de quelques jours à une semaine, et le projet sera repris chaque année.
- Biquette Écopâturage s'occupera des animaux et des activités éducatives; le Collège André-Grasset hébergera la bergerie; le projet est lié au nouveau DEC en agriculture urbaine.
- Conditions prévues : approbation préalable du conseil d'arrondissement pour le projet et le nombre de moutons, surveillance en tout temps hors de la bergerie par du personnel formé, aucune odeur perceptible hors du terrain, fumier jeté aux ordures dans un contenant hermétique.
- À la fin du projet, les installations devront être retirées et les lieux remis en état.
- Aucun aspect financier n'est indiqué au dossier.
Document officiel (PDF) — résumé généré par IA, le PDF fait foi.
Édicter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chap. C-4.1, article 3, paragraphe 9°), une ordonnance visant à réduire la limite de vitesse prescrite sur trois axes du réseau artériel, soit les boulevards Saint-Laurent et Saint-Michel ainsi que l'avenue Papineau, de même que sur deux axes du réseau collecteur, soit les rues De Salaberry et Sauvé Est.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0240
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville abaisse la limite de vitesse sur cinq artères et rues.
- Sur le boulevard Saint-Laurent et l'avenue Papineau, du boulevard Henri-Bourassa jusqu'à la limite sud de l'arrondissement, la vitesse passe de 50 à 40 km/h.
- Près des écoles, la vitesse tombe à 30 km/h de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi, de septembre à juin : Saint-Laurent (Henri-Bourassa à Leslie-Gault, et Sauvé à de Port-Royal) et Saint-Michel (limite nord jusqu'à Sauvé Est).
- Les rues De Salaberry (du Bois-de-Boulogne à Gouin Ouest) et Sauvé Est (Christophe-Colomb à la limite est) passent de 40 à 30 km/h.
- L'installation de la nouvelle signalisation est estimée à environ 10 000 $.
- La présignalisation sera posée à l'automne 2026, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles limites.
- L'arrondissement invoque la sécurité des piétons et cyclistes, la réduction du nombre et de la gravité des accidents et la baisse du bruit.
Document officiel (PDF) — résumé généré par IA, le PDF fait foi.
Édicter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1), une ordonnance relative à l'installation d'arrêts toutes directions à l'intersection de l'avenue Élie- Blanchard et de la rue Olivar-Asselin.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0241
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville ajoute des panneaux d'arrêt aux approches nord et sud de l'avenue Élie-Blanchard, à l'intersection de la rue Olivar-Asselin. L'intersection devient un arrêt toutes directions.
- Jusqu'ici, seuls les véhicules circulant sur la rue Olivar-Asselin devaient s'arrêter, ce qui créait aux heures de pointe des files pouvant atteindre une centaine de mètres.
- La traverse piétonne de l'approche nord n'est pas protégée : elle est gérée par des panneaux de cédez le passage aux écoliers. La vitesse affichée est de 30 km/h sur les deux axes.
- L'arrondissement compte en moyenne 13 piétons/h sur l'axe nord-sud et 11 piétons/h sur l'axe est-ouest, et aucun accident n'a été recensé à cette intersection entre 2022 et 2025.
- Des panneaux annonçant le changement seront installés 30 jours avant l'entrée en vigueur; le marquage au sol se fera en même temps que la signalisation permanente.
- Le document ne chiffre pas la dépense : les provenances budgétaires seront précisées plus tard, avant les demandes de travail.
Document officiel (PDF) — résumé généré par IA, le PDF fait foi.
Édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984), une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 12181, boulevard Taylor (lot 3 881 357 du cadastre du Québec) de l'obligation de fournir une (1) unité de stationnement exigible dans le cadre d'un projet de transformation à des fins résidentielles - Demande de permis 3003715034.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0242
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville exempte le propriétaire du 12181, boulevard Taylor de fournir une des deux cases de stationnement normalement exigées.
- Le propriétaire veut aménager un quatrième logement au sous-sol, dans un espace actuellement non habitable, en convertissant une partie du garage double.
- En échange, le propriétaire verse 2 500 $ au fonds de compensation pour la case de stationnement non aménagée.
- L'arrondissement justifie l'exemption en disant que le report d'un véhicule vers le stationnement sur rue ne pose pas de problème à cet endroit et que le garage double existant n'est pas conforme à la réglementation.
- Une seule case de stationnement restera aménagée dans la portion du garage conservée.
- Prochaine étape : l'émission du permis de transformation.
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Adopter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1, article 4, paragraphe 6), une résolution visant l'ajout de 52 places de stationnement tarifé sur les rues Lajeunesse et Basile-Routhier, ainsi que sur l'avenue Millen, entre les boulevards Henri- Bourassa Est et Gouin Est.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0243
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville ajoute 52 places de stationnement payant sur les rues Lajeunesse (14 places) et Basile-Routhier (12 places) et sur l'avenue Millen (26 places, dont une réservée aux personnes handicapées), entre les boulevards Henri-Bourassa Est et Gouin Est.
- Ces places remplacent le stationnement retiré du boulevard Henri-Bourassa Est, transformé en corridor de mobilité durable avec voie réservée aux autobus et piste cyclable du REV.
- Les autres places des tronçons visés seront réservées aux résidents (SRRR) ou transformées en débarcadères.
- L'Arrondissement invoque la rotation plus rapide des véhicules pour l'accès aux commerces et veut éviter que les places soient monopolisées par des usagers du métro Henri-Bourassa.
- L'Agence de mobilité durable paie l'aménagement à même son budget 2026; l'Arrondissement touchera 65 % des revenus nets.
- Installation des parcomètres et des places prévue à l'automne 2026; des communications sont prévues avec les commerces et institutions du secteur.
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Adopter le Règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) » afin de retirer les établissements cultuels de la catégorie d'usage C.4.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0244
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville veut interdire les établissements cultuels (lieux de culte, couvents) dans la catégorie d'usage commercial C.4, qui couvre les zones de moyenne intensité commerciale le long des grandes artères.
- Les lieux de culte resteraient permis dans 38 zones de l'arrondissement, soit environ 7 % des zones, notamment celles où l'usage « équipement collectif et institutionnel » ou C.3(9) – Pôle de bureaux de l'autoroute métropolitaine est autorisé.
- L'arrondissement invoque la pression sur le stationnement des résidents, la circulation et les pointes d'achalandage lors des rassemblements, ainsi que le maintien de la vocation commerciale des artères.
- Le projet, d'abord jugé non susceptible d'approbation référendaire, l'est finalement : les citoyens pourront demander un référendum.
- Les prochaines étapes comprennent un avis de motion, un premier projet de règlement, une consultation écrite et une assemblée publique, un second projet, puis l'avis d'approbation référendaire et l'adoption finale.
- Un avis annonçant l'assemblée publique de consultation sera publié sur le site Internet de l'arrondissement.
Document officiel (PDF) — résumé généré par IA, le PDF fait foi.
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), une résolution afin d'autoriser l'occupation du e 6 étage du bâtiment situé au 75, rue de Port-Royal Est aux fins de centre de réadaptation - Lot 1 998 815 du cadastre du Québec - Zone 1335.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0246
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville autorise l'aménagement d'un centre de réadaptation au 6e étage du bâtiment du 75, rue de Port-Royal Est, un étage actuellement vacant.
- Le centre accueillerait jusqu'à 24 jeunes Inuit du Nunavik de 12 à 18 ans, avec hébergement, encadrement en continu 24 heures sur 24, classes et bureaux d'intervention.
- Le projet découle d'un appel d'offres du Centre de santé Tulattavik de l'Ungava et relèverait du ministère de la Santé et des Services sociaux; le bail recherché est de 10 ans.
- L'usage n'était pas permis dans cette zone industrielle : la Ville passe par un projet particulier (PPCMOI) pour l'autoriser malgré le zonage.
- Le promoteur devra obtenir son certificat d'occupation dans les 60 mois, sinon l'autorisation devient nulle.
- Les étages 2 à 5 du même immeuble servent déjà à l'hébergement de demandeurs d'asile (PRAIDA); des services médicaux et psychologiques déjà sur place seraient partagés.
- La Direction du développement du territoire et le comité consultatif d'urbanisme (3 juin 2026) ont donné un avis favorable; une consultation publique doit suivre.
Document officiel (PDF) — résumé généré par IA, le PDF fait foi.
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), une résolution visant à autoriser l'usage « maison de retraite » dans le bâtiment situé au 12435, avenue de la Miséricorde - Lot 4 670 480 du cadastre du Québec - Zone 1083.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0247
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville autorise l'aménagement d'une maison de retraite dans l'ancienne Maison mère des Sœurs de la Miséricorde, au 12435, avenue de la Miséricorde, un bâtiment vacant depuis au moins décembre 2020 et acheté en février 2024.
- Le zonage actuel ne permet pas cet usage : la Ville passe par la procédure de projet particulier pour le permettre dans le bâtiment existant.
- Le nombre d'unités d'hébergement est plafonné à 148 (studios, 2½ et chambres pour personnes semi-autonomes). Les 76 cases de stationnement du site sont conservées.
- Le promoteur doit faire approuver une étude sur la gestion des matières résiduelles avant le premier permis de transformation, et une étude acoustique avant d'installer des équipements mécaniques extérieurs.
- Le chargement et le déchargement de marchandises et de conteneurs ne pourront se faire qu'entre 9 h et 15 h.
- Des éléments patrimoniaux doivent être conservés : le volume de la chapelle, la croix de la tour, le Christ en croix, le monument à la Vierge et la statue de la Mère à l'Enfant. L'espace extérieur doit rester un cimetière.
- Les travaux doivent commencer dans les 36 mois, sinon l'autorisation tombe. Des conditions ont été ajoutées après la consultation publique du 29 avril 2026, où des citoyens ont soulevé la circulation, les livraisons, le bruit et la préservation du cimetière.
Document officiel (PDF) — résumé généré par IA, le PDF fait foi.
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un second projet de résolution visant à autoriser la réunion de deux logements situés aux 9961 et 9965, avenue Charton - Lot 1 742 678 du cadastre du Québec - Zone 1487.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0249
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville autorise la fusion de deux logements (sous-sol et rez-de-chaussée) du triplex situé au 9961-9965, avenue Charton, entre les rues Sauvé et Sauriol.
- Normalement, le règlement d'urbanisme interdit de réduire le nombre de logements dans un bâtiment de trois logements ou plus; la Ville passe par une autorisation de projet particulier pour permettre l'exception.
- Le nouveau logement aurait trois chambres (dont deux au sous-sol) et une aire de vie au sous-sol; le logement du 2e étage reste inchangé.
- Les propriétaires doivent obtenir un permis de transformation dans les 60 mois, sinon l'autorisation devient nulle.
- Le logement du sous-sol est vacant depuis 2023 et les deux logements communiquent déjà par un escalier existant.
- La Direction du développement du territoire et le comité consultatif (séance du 3 juin 2026) ont donné un avis favorable.
- Il s'agit du second projet de résolution : un avis public suivra sur la possibilité de demander une approbation référendaire.
Document officiel (PDF) — résumé généré par IA, le PDF fait foi.
Refuser d'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), une résolution visant le retrait de cases de stationnement intérieures pour la propriété située au 10340, terrasse Fleury - Lot 1 487 557 du cadastre du Québec - Zone 1248.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0250
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville refuse la demande du propriétaire du 10340, terrasse Fleury (immeuble résidentiel de 28 logements, entre Fleury Ouest et Prieur Ouest).
- Le propriétaire voulait convertir 6 espaces de stationnement du sous-sol pour y aménager de nouveaux logements, et remplacer trois portes de garage par des fenêtres et un mur de crépi.
- Le règlement d'urbanisme oblige, dans cette zone, à fournir la moitié des places de stationnement à l'intérieur du bâtiment; le projet demandait une dérogation à cette règle.
- En juin 2025, le comité consultatif d'urbanisme avait demandé des modifications : moins de logements ajoutés, fenestration agencée, plan d'aménagement paysager, coupe du sous-sol.
- Le requérant a révisé ses plans, mais le 8 juillet 2026, le comité consultatif d'urbanisme a recommandé de ne pas approuver le projet tel que présenté.
- Aucun impact financier n'est associé au dossier.
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Accorder une dérogation mineure visant à autoriser, pour l'immeuble situé au 10075, rue Georges- Baril, un pourcentage de la largeur de la façade du bâtiment implantée en marge avant inférieur au minimum prescrit de 80 % - Lot 2 496 507 du cadastre du Québec - Demande de permis 3003658035.
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0251
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville accorde une dérogation mineure pour la maison du 10075, rue Georges-Baril.
- Le propriétaire veut agrandir la maison sur le côté droit; l'agrandissement serait situé en retrait.
- La dérogation permet que 67 % de la façade se trouve dans la marge avant, au lieu du minimum de 80 % exigé par le règlement d'urbanisme.
- Il s'agit d'une résidence unifamiliale construite en 1950, dans un secteur que le document qualifie de non significatif.
- Le comité consultatif d'urbanisme a recommandé d'accepter la demande le 5 août 2026, et la Direction du développement du territoire a donné un avis favorable.
- Prochaines étapes : résolution du conseil d'arrondissement, puis émission du permis de transformation.
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Accorder une dérogation mineure visant à autoriser, pour le bâtiment situé aux 306 et 308, rue Fleury Ouest, une marge arrière inférieure à la norme minimale prescrite, soit de 2,60 mètres au lieu de 3 mètres - Lot 1 486 820 du cadastre du Québec - Demande de permis 3003669571. 150
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0252
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville autorise une dérogation mineure pour le bâtiment des 306 et 308, rue Fleury Ouest, près du parc Tolhurst.
- La marge arrière du bâtiment pourra rester à 2,60 mètres, au lieu des 3 mètres exigés par le règlement d'urbanisme.
- Les propriétaires ne feront aucuns travaux : la décision régularise une situation qui existe depuis la construction en 1965.
- L'écart a été découvert lors d'une transaction immobilière et bloquait la vente de l'immeuble.
- Le comité consultatif d'urbanisme a recommandé la demande le 8 juillet 2026; la Direction du développement du territoire est aussi favorable, jugeant que la jouissance des propriétés voisines n'est pas touchée.
- Un avis public est diffusé sur le site Web de l'arrondissement, et la résolution sera transmise aux requérants.
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Donner avis de motion et adopter un premier projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin de permettre une augmentation de la hauteur et de la densité autorisées sur une partie du lot 6 712 042 du cadastre du Québec, situé à l'angle sud-est de l'intersection de l'avenue de l'Esplanade et de la rue de Louvain Ouest. Avis de motion est donné par la mairesse Maude Théroux-Séguin qu'il sera présenté pour adoption, à une séance subséquente du conseil d'arrondissement, un règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin de permettre une augmentation de la hauteur et de la
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Ahuntsic-Cartierville · CA26 09 0254
- L'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville veut permettre des bâtiments plus hauts et plus denses sur une partie d'un terrain vacant de la Ville, aux 50 et 150, rue de Louvain Ouest, à l'angle de l'avenue de l'Esplanade (district Saint-Sulpice).
- Le terrain appartient à la Ville et fait environ 45 061 m².
- La portion à l'est de l'avenue de l'Esplanade devient une nouvelle zone : plus de maximum d'étages, hauteur limite de 73 mètres et coefficient d'occupation du sol de 6.
- La Ville invoque la désignation de secteur d'intensification élevée du Plan d'urbanisme et de mobilité 2050, la cible de 200 logements à l'hectare, la proximité du boulevard Saint-Laurent et de la station de métro Sauvé.
- Le comité consultatif d'urbanisme a recommandé le projet le 2 septembre 2026.
- Prochaines étapes : consultation écrite et assemblée publique, second projet de règlement, puis démarche d'approbation référendaire avant l'adoption finale.
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SUBVENTION – BAL ANNUEL DE LA FONDATION DE L’HÔPITAL GÉNÉRAL DU LAKESHORE
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro · CA26 29 0192
- L'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro achète trois billets, au coût total de 2 700 $, pour le 24e bal annuel du Lakeshore.
- L'événement est une collecte de fonds au profit de la Fondation de l'Hôpital général du Lakeshore; les profits serviront à acheter de l'équipement médical.
- Le bal aura lieu le samedi 24 octobre 2026 à la Gare Windsor.
- Trois élus y assisteront : le maire d'arrondissement Dimitrios Jim Beis, la conseillère de Ville Sophie Mohsen et le conseiller d'arrondissement Chahi Tarakjian (district du Cap-Saint-Jacques).
- L'arrondissement achète des billets pour ce bal depuis plusieurs années, selon la liste des décisions antérieures.
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e TH 58 JOURNÉE « FÈVES AU LARD » FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE MONTRÉAL
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro · CA26 29 0193
- L'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro achète 100 repas à 10 $ chacun, pour un total de 1 000 $, taxes incluses.
- Les repas servent à la 58e Journée « Fèves au lard » de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, le vendredi 23 octobre 2026.
- Les policiers et policières du poste de quartier 3 remettront les repas à l'organisme « Meals on Wheels/Popote roulante ».
- L'activité vise à aider les personnes défavorisées du secteur.
- La dépense est prise à même le budget de fonctionnement de l'arrondissement.
- L'arrondissement participe à cet événement depuis plusieurs années, selon les dossiers antérieurs cités.
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Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 14 septembre 2026 à 19 h DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE – PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE DU FONDS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro · CA26 29 0194
- L'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro demande une subvention au Fonds de la sécurité routière du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
- L'argent servirait à installer 49 dos d'âne un peu partout dans l'arrondissement, sur des tronçons choisis par le comité de circulation.
- Les emplacements visés sont près d'écoles et de parcs, et sur des rues collectrices ou de transit où la vitesse pose problème.
- Coût estimé du projet : 417 864,00 $ taxes incluses, dont environ 334 000 $ viendraient de la subvention (80 %) et 84 000 $ de l'arrondissement (20 %).
- La demande doit être déposée au plus tard le 31 août 2026; les travaux seraient préparés et réalisés en 2027, selon le délai de réponse.
- Le directeur d'arrondissement, Dominique Jacob, est désigné comme mandataire et signataire pour ce dossier.
- Le montant final de la dépense sera présenté plus tard dans un autre dossier, au moment d'approuver l'installation des dos d'âne.
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CONTRAT NUMÉRO 261600-ST – TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE L’OUEST
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro · CA26 29 0195
- L'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro accorde un contrat à J. Raymond Maîtres Couvreurs pour refaire la toiture du centre communautaire de l'Ouest, au 17760, rue Meloche.
- La dépense totale atteint 335 058,77 $, taxes incluses : 279 215,64 $ pour le contrat et 55 843,13 $ en contingences (20 % de la soumission).
- Les travaux touchent la toiture du bâtiment ainsi que les appareils au toit, drains, évents, ventilateurs et tôles.
- La soumission retenue est d'environ 2 % moins élevée que la dernière estimation de la Ville (285 554,06 $).
- Sur neuf entreprises ayant pris le cahier des charges, trois ont déposé un prix après l'appel d'offres public lancé le 4 août 2026.
- Les travaux doivent commencer à la mi-octobre 2026 et se terminer à la fin d'octobre 2026.
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P.I.I.A. – LOT 6 634 189 4 866, RUE HARRY-WORTH
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro · CA26 29 0199
- L'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro approuve les plans d'un nouvel immeuble résidentiel au 4866, rue Harry-Worth (adresse projetée).
- Le bâtiment comptera 5 étages et 184 logements.
- Les revêtements prévus sont de la brique (trois finis : Kentville, charbon mat, auburn mat), des panneaux métalliques, des fenêtres et portes-patio hybrides et des garde-corps en verre clair.
- Le projet avait déjà fait l'objet d'une résolution en 2024 en vertu du règlement sur les projets particuliers (PPCMOI).
- Le comité consultatif d'urbanisme a recommandé l'acceptation à l'unanimité le 5 août 2026.
- Aucun aspect financier n'est indiqué au dossier.
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P.I.I.A. – LOT 3 093 429 18 198, BOULEVARD GOUIN OUEST
14 septembre 2026 · Conseil d'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro · CA26 29 0200
- L'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro approuve la division en deux du terrain situé au 18198, boulevard Gouin Ouest, en bordure du parcours riverain.
- Le propriétaire veut démolir une annexe d'un étage ajoutée au bâtiment principal après sa construction.
- Il veut aussi construire une maison unifamiliale isolée sur le nouveau terrain vacant créé par la division.
- Le bâtiment principal datant d'avant 1940, un avis et une étude patrimoniale ont été envoyés au ministère de la Culture et des Communications, qui ne s'est pas opposé à la démolition de l'annexe.
- La démolition partielle n'est pas soumise au comité d'étude des demandes de démolition de l'arrondissement.
- Le comité consultatif d'urbanisme a recommandé le projet à l'unanimité le 3 décembre 2025.
Document officiel (PDF) — résumé généré par IA, le PDF fait foi.