On lit les décisions de la Ville de Québec dans quatre types de documents : la
résolution (la décision elle-même), le sommaire décisionnel
(la note de l'administration qui explique pourquoi), le procès-verbal et le
tableau des décisions.
Les encadrés verts sont un résumé généré par IA du sommaire — le PDF officiel reste à un clic.
Les 30 décisions les plus récentes, en clair
Entente de contribution entre la Ville de Québec et Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par le ministre du Logement et de l'Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique, dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et i
9 octobre 2026 · Culture et patrimoine · CU2026-082
- La Ville signe une entente avec le gouvernement du Canada pour financer la transformation de l'église Saint-Jean-Baptiste, au 470, rue Saint-Jean, en pôle culturel, communautaire et touristique.
- Ottawa versera jusqu'à 25 000 000 $, soit un maximum de 41,67 % des dépenses admissibles du projet.
- Le coût total du projet est estimé de façon préliminaire à 60 000 000 $; la Ville et d'autres partenaires paieront le reste.
- Les travaux comprennent la restauration de composantes patrimoniales, des interventions sur l'enveloppe du bâtiment, l'amélioration de la performance énergétique, la mise aux normes pour l'accessibilité universelle et l'aménagement d'espaces communautaires, culturels et touristiques.
- La subvention sera disponible de 2026 à 2031; l'entente se termine le 31 mars 2029.
- Le gouvernement du Québec avait autorisé la Ville à conclure cette entente par décret le 8 avril 2026.
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Radiation des créances conformément à la Politique de gestion de la fermeture de certains dossiers de perception de la cour municipale pour l'année 2026
7 octobre 2026 · Affaires juridiques · AJ2026-023
- La Ville de Québec efface de ses livres 740 688,83 $ de créances de la cour municipale jugées irrécouvrables pour 2026.
- La somme se répartit ainsi : 336 801,50 $ pour la Ville de Québec, 398 642,33 $ pour l'agglomération, 3 715,00 $ pour L'Ancienne-Lorette, 650,00 $ pour Saint-Augustin-de-Desmaures et 880,00 $ pour le Réseau de transport de la Capitale.
- Les dossiers sont fermés pour six motifs : décès, personne morale dissoute, faillite, solde minime, débiteur non localisable et tentative d'exécution infructueuse depuis plus de 10 ans.
- Les créances visées sont des amendes, des frais et des suramendes de dossiers pénaux et criminels.
- Aucun impact sur le budget 2026, car les sommes avaient déjà été provisionnées.
- Le Service des finances fera les écritures comptables; la décision doit passer au conseil de la ville et au conseil d'agglomération.
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Adjudication d'un contrat à commande pour des travaux d'inspection, de certification, d'installation et d'entretien mécanique et électrique sur des équipements de levage - Lot 1 (Appel d'offres public 96155)
7 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-318
- La Ville confie à Fives Services inc. (Québec) l'inspection, la certification, l'installation et l'entretien mécanique et électrique d'équipements de levage du Service du traitement des eaux.
- Le contrat court du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2028, avec deux options de renouvellement de 12 mois chacune et une indexation selon l'indice des prix à la consommation.
- Les paiements peuvent atteindre 726 215 $ (avant taxes) pour la période initiale, et 1 392 918 $ (avant taxes) si les renouvellements sont exercés.
- La dépense nette est estimée à 762 434,97 $ pour la période initiale et à 699 954,81 $ en cas de renouvellement.
- Deux entreprises ont soumissionné : Pro-Levage inc. a offert 716 290 $ mais a été jugée non conforme, faute de répondre aux critères d'admissibilité.
- La soumission retenue dépasse de 2,1 % l'estimation du service demandeur (711 088,95 $).
- Le lot 2 de l'appel d'offres, lié au Complexe de valorisation énergétique, est traité dans un autre dossier.
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Avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services professionnels - Surveillance de la reconstruction de l'écocentre Val-Bélair (POA220188) (Appel d'offres public 94445)
7 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-324
- La Ville ajoute 11 000 $ (avant taxes) au contrat de surveillance des travaux de l'écocentre Val-Bélair, dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
- Le contrat est confié à la firme Les Consultants Gen+ inc., de Lévis.
- Avec cet ajout, le contrat passe de 233 440 $ à 244 440 $ (avant taxes), alors qu'il était de 148 090 $ au départ en février 2026.
- La raison invoquée : des travaux et des correctifs ont été ajoutés aux plans et devis, ce qui exige plus de surveillance sur le chantier.
- La dépense nette pour la Ville est de 11 548,63 $, payée à même un règlement d'emprunt lié à la gestion des matières résiduelles.
- Le comité exécutif a adopté la décision le 7 octobre 2026.
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Conclusion d'un contrat pour la fourniture de fonds de filtre Leopold pour l'usine de traitement de l'eau potable (UTE Québec) (Dossier 96544)
7 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-334
- La Ville accorde un contrat de 183 820 $ (plus TPS et TVQ) à Xylem Canada Ltd. pour fournir des fonds de filtre Leopold.
- Le matériel servira à l'usine de traitement de l'eau potable (UTE Québec), dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
- Il s'agit de remplacer les fonds de filtre installés en 2010, qui ont atteint leur fin de vie utile.
- Le contrat est conclu sans appel d'offres public : Xylem Canada est le représentant exclusif de ces produits au Québec.
- La dépense nette, après récupération de la TVQ, s'élève à 192 988,02 $, financée par un règlement d'emprunt de l'agglomération.
- La livraison est prévue de 16 à 20 semaines après l'approbation des dessins, eux-mêmes soumis 10 à 12 semaines après la commande.
- Le fournisseur enverra un technicien sur place six jours pour encadrer l'installation.
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Adjudication de contrats pour la location de pelles hydrauliques sur chenilles (Appel d'offres public 95974)
7 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-335
- La Ville loue quatre pelles hydrauliques sur chenilles auprès de Cimi inc., de Lévis, jusqu'au 30 mars 2029.
- Deux contrats : 350 254,72 $ pour le lot 1 (pelles 3 godets) et 300 343,28 $ pour le lot 2 (pelles 1 godet), avant taxes.
- La dépense nette totale est de 683 046,58 $, répartie sur 2027 (290 426,64 $), 2028 (341 523,29 $) et 2029 (51 096,65 $).
- Les pelles remplacent des équipements en fin de vie utile du Service des travaux publics.
- Chaque lot comprend deux pelles : une louée 16 mois (avril à novembre 2027 et 2028) et une autre 24 mois (avril 2027 à mars 2029).
- Le contrat prévoit une option de renouvellement de 12 mois supplémentaires.
- Les sommes restent conditionnelles à l'adoption des budgets 2027 à 2029.
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Adjudication d'un contrat pour l'acquisition de fourgonnettes utilitaires (Appel d'offres public 96341)
7 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-340
- La Ville achète quatre fourgonnettes utilitaires pour remplacer des véhicules en fin de vie utile du Service des travaux publics.
- Le contrat va à 9552-5663 Québec inc. (Mercedes-Benz de Québec), rue Bouvier, pour 365 812,52 $ avant taxes.
- Une seule entreprise a déposé une soumission; l'autre fournisseur ayant pris les documents n'a pas expliqué son abstention.
- Le contrat prévoit une option pour quatre fourgonnettes de plus au même prix, qui sera exercée seulement si le budget le permet.
- La soumission se situe 8,6 % sous l'estimation du service demandeur, qui était de 800 000 $ avant taxes (option incluse).
- La dépense nette atteint 384 057,32 $, financée par deux règlements d'emprunt d'agglomération (288 042,99 $ et 96 014,33 $).
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Conclusion d'un contrat pour la fourniture de services pour la formation, la qualification, la mise à niveau et le perfectionnement du corps de police de la Ville de Québec (Dossier 96366)
7 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-341
- La Ville de Québec confie à l'École nationale de police du Québec (ENPQ), à Nicolet, la formation de ses policiers du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.
- Le contrat est estimé à 2 685 457 $, plus TPS et TVQ; la dépense nette d'agglomération est évaluée à 2 819 394,17 $.
- Les formations visent la patrouille-gendarmerie, l'enquête, la gestion policière et le perfectionnement sur mesure.
- Sont notamment prévus : l'accueil des recrues, les fonctions spécialisées (groupe tactique d'intervention, surveillance physique), l'emploi de la force (arme de service, arme à impulsion électrique) et le maintien des qualifications des instructeurs.
- Aucun appel d'offres n'a eu lieu : la loi permet d'accorder un contrat sans mise en concurrence à un organisme public, et l'ENPQ détient l'exclusivité de la formation policière initiale.
- Les tarifs de formation sont les mêmes pour tous les corps policiers du Québec.
- Les sommes restent conditionnelles à l'adoption des budgets 2027 à 2031.
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Adjudication d'un contrat à commande pour l'installation, la réparation et la mise aux normes de glissières semi-rigides (Appel d'offres public 96448)
7 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-346
- La Ville confie à Les Glissières Desbiens inc., de Trois-Rivières, un contrat pour installer, réparer et mettre aux normes des glissières semi-rigides (les barrières de sécurité le long des routes).
- Le contrat court de la date d'adjudication jusqu'au 30 novembre 2027, avec deux options de renouvellement de 12 mois chacune, indexées selon l'inflation (IPC).
- Les paiements sont autorisés jusqu'à 202 810 $ avant taxes pour la période initiale, et jusqu'à 608 430 $ avant taxes si les renouvellements sont exercés.
- Après récupération de la TVQ, la dépense nette est estimée à 212 925,15 $ pour la période initiale et à 425 850,30 $ avec les renouvellements.
- Trois entreprises ont soumissionné; Les Glissières Desbiens inc. a déposé le prix le plus bas et sa soumission est conforme.
- La soumission retenue dépasse de 20,4 % l'estimation du service demandeur, qui était de 168 476 $ avant taxes.
- Les fonds viendront du budget du Service des travaux publics, sous réserve de l'adoption des budgets 2027 à 2029.
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Adjudication d'un contrat à commande pour des travaux d'inspection, de certification, d'installation et d'entretien mécanique et électrique sur des équipements de levage - Lot 2 (Appel d'offres public 96155)
7 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-347
- La Ville confie à Fives Services inc. (Québec) l'inspection, la certification, l'installation et l'entretien mécanique et électrique des équipements de levage du Complexe de valorisation énergétique.
- Le contrat couvre du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2028, avec deux options de renouvellement d'un an chacune, indexées à l'indice des prix à la consommation.
- Les paiements sont autorisés jusqu'à 433 482,50 $ (avant taxes) pour la période initiale, et jusqu'à 885 022,50 $ si tous les renouvellements sont exercés.
- Deux entreprises ont soumissionné : celle de Pro-Levage inc. (437 050 $) a été jugée non conforme, faute de répondre aux critères d'admissibilité.
- Le prix retenu dépasse de 3,7 % l'estimation du service demandeur, qui était de 418 202 $ avant taxes.
- La dépense nette pour l'agglomération est estimée à 455 102,44 $ pour la période initiale, sous réserve de l'adoption des budgets 2027 à 2030.
- Le lot 1, destiné au Service du traitement des eaux, fait l'objet d'une décision distincte.
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Adjudication de contrats pour la fourniture de chlorure de sodium (sel de déglaçage) - Lots 1 et 3 à 7 (Appel d'offres public 95907)
7 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-351
- La Ville de Québec achète du sel de déglaçage auprès de Sel Windsor ltée (Pointe-Claire) pour épandre dans les rues, pendant un an à partir de l'adjudication.
- Le contrat couvre six secteurs : La Cité-Limoilou (Marie-de-l'Incarnation), Les Rivières, Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, Charlesbourg, Beauport et La Haute-Saint-Charles.
- Montants estimés par lot (avant taxes) : 357 665 $, 327 008 $, 510 950 $, 547 172 $, 433 608 $ et 449 636 $.
- La dépense nette totale est estimée à 2 757 012,70 $, soit 1 102 805,08 $ en 2026 et 1 654 207,62 $ en 2027.
- La portion de 2027 dépend de l'approbation du budget de l'an prochain.
- Sel Windsor a déposé la plus basse soumission conforme dans chacun des six lots, devant Sel Frigon inc. et Selto Distribution inc.
- L'appel d'offres était partagé avec Lévis, qui gère elle-même ses trois lots; le lot de la Canardière a été adjugé à part.
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Versement de subventions totalisant une somme maximale de 375 000 $ à plusieurs organismes culturels dans le cadre de l'appel Projets numériques de l'Entente de développement culturel
7 octobre 2026 · Culture et patrimoine · CU2026-074
- La Ville verse 375 000 $ en subventions à 6 organismes culturels de Québec pour des projets qui utilisent le numérique.
- Les sommes vont à Interférences, arts et technologies (75 000 $), Productions Recto-Verso (75 000 $), Productions Rhizome (75 000 $), Théâtre Rude Ingénierie (64 000 $), Centre de valorisation du patrimoine vivant (50 000 $) et Musée ambulant (36 000 $ en deux versements).
- Les projets touchent entre autres la danse contemporaine archivée en numérique, le conte en projections immersives, la réalité virtuelle présentée dans trois lieux extérieurs et le volet numérique de la Biennale Extra!.
- Le projet de Théâtre Rude Ingénierie se déroule dans le quartier Saint-Roch; celui du Musée ambulant se fait avec des jeunes adultes en partenariat avec Le Piolet.
- L'argent provient de l'Entente de développement culturel entre la Ville et le ministère de la Culture et des Communications : 125 000 $ d'un règlement d'emprunt (2024) et 250 000 $ de transferts (2025 et 2026).
- Un comité formé de gens du milieu et d'employés de la Ville a évalué les demandes avant de recommander ces projets.
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Versement de subventions totalisant une somme maximale de 121 620 $ à plusieurs organismes culturels dans le cadre de l'Entente de développement culturel
7 octobre 2026 · Culture et patrimoine · CU2026-075
- La Ville verse jusqu'à 121 620 $ en subventions à des organismes culturels de Québec, dans le cadre de l'Entente de développement culturel avec le ministère de la Culture et des Communications.
- L'argent se répartit entre 17 projets, classés en trois volets : achat d'équipement et accessibilité (Organiser), locaux de répétition (Produire), et prospection et vitrines à l'étranger (Rayonner).
- Sept organismes reçoivent de 5 000 $ à 13 000 $ chacun pour louer leurs locaux de répétition à tarif préférentiel : Recto-Verso, Premier Acte, Manivelle, Groupe Danse Partout, GRT-Arts, Le Pantoum et La Charpente des fauves.
- Quatre organismes reçoivent 10 000 $ chacun pour de l'équipement ou l'accessibilité : Interférences, Les Gros Becs (représentations adaptées pour enfants handicapés), Théâtre À Tempo et la radio CKRL.
- Six subventions de 1 720 $ à 7 000 $ servent à des missions de prospection et des vitrines en Asie, en Californie, en France et en Belgique.
- Le financement vient d'un règlement d'emprunt (65 620 $) et de transferts en culture et patrimoine (56 000 $).
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Entente entre la Ville de Québec et le Laboratoire sur l'agriculture urbaine, relative au versement d'une subvention maximale de 176 027 $, dans le cadre du volet Développement et mise en valeur du système alimentaire de l'agglomération de Québec de la Vision entrepreneuriale Québec 2030, pour réali
7 octobre 2026 · Développement économique et grands projets · DE2026-355
- La Ville de Québec versera une subvention d'au plus 176 027 $ au Laboratoire sur l'agriculture urbaine, un organisme à but non lucratif créé en 2014.
- L'argent servira au projet « QuébeCulteurs 2026-2027 », qui accompagne des entreprises agricoles urbaines sur le territoire de l'agglomération de Québec.
- Le projet coûte 234 633 $ en tout : l'organisme ajoute 30 858 $ de revenus autonomes et 27 748 $ de revenus privés.
- Au programme : accompagnement par un technicien agricole et un agronome, formations, guichet unique d'information, incubateur de fermes urbaines avec parcelles maraîchères, kiosques et espaces de vente.
- L'organisme vise à faire passer le nombre de fermes urbaines de 23 à 30 d'ici la fin du projet, et cible 50 % de femmes entrepreneures et 50 % de personnes issues de l'immigration parmi les participants.
- Le projet prévoit la création de 2 emplois; le siège social se trouve dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou.
- Les fonds proviennent du Fonds de la région de la Capitale-Nationale, délégué à la Ville par le gouvernement du Québec.
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Acquisition, de gré à gré ou par expropriation, à des fins municipales, d'une servitude sur une partie d'une ruelle, connue et désignée comme étant une partie du lot 1 317 753 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, relativement au projet de Réseau structurant de transport en comm
7 octobre 2026 · Développement économique et grands projets · DE2026-359
- La Ville veut obtenir une servitude permanente sur une partie d'une ruelle du quartier, dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, près de la rue Godbout.
- La servitude couvre environ 130,40 mètres carrés du lot 1 317 753 et servira à déplacer des conduits et réseaux d'utilités publiques pour le projet de tramway TramCité.
- La Ville tentera d'abord une entente de gré à gré avec le propriétaire, sinon elle procédera par expropriation.
- Le Service des affaires juridiques pourra abandonner les procédures d'expropriation si le projet n'a plus besoin de la servitude.
- La Division de l'arpentage et de la géomatique préparera les plans et la description technique de l'acquisition.
- L'argent vient du règlement d'emprunt R.A.V.Q. 1342 lié à la réalisation du réseau structurant de transport en commun.
- La ruelle n'est pas inscrite au rôle d'évaluation, donc aucune valeur n'est indiquée au document.
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Acquisition, de gré à gré ou par expropriation, à des fins municipales, d'une servitude sur une partie d'une ruelle, connue et désignée comme étant une partie du lot 1 317 757 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, relativement au projet de Réseau structurant de transport en comm
7 octobre 2026 · Développement économique et grands projets · DE2026-360
- La Ville veut obtenir une servitude permanente sur une partie d'une ruelle de l'arrondissement de La Cité-Limoilou, près de la rue Godbout, pour le projet de tramway TramCité.
- La superficie visée est d'environ 111,80 mètres carrés (partie du lot 1 317 757).
- Cette servitude servira à déplacer des conduits et des réseaux d'utilités publiques nécessaires au projet.
- La Ville peut acheter la servitude de gré à gré ou l'obtenir par expropriation; le Service des affaires juridiques est autorisé à lancer les procédures.
- Si le projet n'a finalement plus besoin de cette servitude, la Ville pourra abandonner les procédures d'expropriation, en tout ou en partie.
- Les fonds proviennent du règlement d'emprunt R.A.V.Q. 1342 lié au réseau structurant de transport en commun.
- La ruelle n'est pas inscrite au rôle d'évaluation, donc aucune valeur n'est indiquée.
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Contrat de prêt du Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises - Tarifs douaniers américains, entre le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et la Ville de Québec
7 octobre 2026 · Développement économique et grands projets · DE2026-382
- La Ville de Québec signe un contrat de prêt avec le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie pour aider les PME touchées par les tarifs douaniers américains.
- Un premier montant de 8 000 000 $ est disponible tout de suite; la Ville évalue le total à environ 20 000 000 $, pris dans le Fonds local d'investissement.
- Le programme s'applique rétroactivement au 22 août 2026.
- Sont visées les entreprises avec un chiffre d'affaires de 200 000 $ à 2 000 000 $ dont au moins 25 % des revenus viennent d'exportations vers les États-Unis.
- L'aide prend la forme d'un prêt d'au plus 150 000 $, couvrant 75 % des besoins en fonds de roulement sur 12 mois.
- Taux d'intérêt de 0 % pendant les 12 mois suivant le premier versement, puis 3,86 %, avec moratoire sur le capital durant ces 12 mois et amortissement sur 60 mois maximum.
- La Ville remboursera le gouvernement à partir de 2028, avec un versement final prévu le 30 juin 2035.
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Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et Canards Illimités Canada, relative au versement d'une subvention de 900 000 $ pour l'acquisition de cinq (5) lots totalisant 165,8 hectares
7 octobre 2026 · Planification de l'aménagement et de l'environnement · PA2026-057
- La Ville de Québec versera 900 000 $ à l'organisme Canards Illimités Canada pour l'achat de cinq lots totalisant 165,8 hectares.
- Ces terrains sont situés dans la Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, dans le bassin versant de la prise d'eau potable.
- Le projet coûte 1,3 M$ au total; le reste vient d'autres bailleurs de fonds.
- Les lots appartiendront à Canards Illimités Canada, qui en assumera seul la gestion et les frais d'intendance, à des fins de conservation.
- L'entente prévoit un droit d'accès aux terrains pour les citoyens et pour la Ville, dans le respect des milieux naturels.
- Les terrains ne pourront pas changer d'usage sans l'autorisation écrite de la Ville.
- La subvention sera payée en un seul versement dans les 60 jours suivant la signature de l'entente.
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Conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et Socialim, relative au versement d'une subvention de 7 512 782 $ dans le cadre du Programme d'habitation abordable Québec afin de permettre la construction d'un bâtiment de 222 unités de logements sociaux situé au 1075, chemin Sainte-F
7 octobre 2026 · Planification de l'aménagement et de l'environnement · PA2026-129
- La Ville de Québec versera 7 512 782 $ à l'organisme sans but lucratif Socialim pour un projet de logements sociaux.
- Le projet prévoit la reconversion d'un bâtiment de 15 étages et son agrandissement sur 12 étages, au 1075, chemin Sainte-Foy, dans La Cité-Limoilou.
- Il comptera 222 logements : 104 abordables et 118 abordables intermédiaires, pour des familles, des personnes seules et des personnes âgées autonomes.
- L'argent vient du Programme d'habitation abordable Québec : la Ville doit payer au moins 40 % de la subvention de la Société d'habitation du Québec et 20 % du prêt à capital patient.
- Socialim devra respecter les conditions de location (loyers abordables) pendant 35 ans après la fin des travaux.
- Les fonds proviennent d'un règlement d'emprunt de l'agglomération (R.A.V.Q. 1866).
- La décision doit être prise par le conseil d'agglomération le 7 octobre 2026.
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Autoriser la Commission consultative pour la mobilité dans le Vieux-Québec à tenir une démarche de consultation publique
7 octobre 2026 · Relations citoyennes et communications · RC2026-009
- La Ville autorise la Commission consultative pour la mobilité dans le Vieux-Québec à tenir une consultation publique sous forme de forum.
- Le forum aura lieu le 26 novembre 2026 au Monastère des Augustines.
- Des résidents et des acteurs du Vieux-Québec seront invités à une journée de réflexion menée par les commissaires citoyens et les élus.
- L'exercice vise à amorcer une Vision 2036 de la mobilité dans le Vieux-Québec intra-muros.
- Les échanges serviront à orienter le futur Plan de mobilité 2026-2036.
- La Commission avait été créée par le conseil de ville le 10 mars 2026 et a tenu sa première séance le 24 septembre 2026.
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Création d'un poste temporaire de directeur de projet, classe 3, à la Division de la foresterie urbaine et de l'horticulture de la direction de l'Arrondissement de Charlesbourg, responsable de la prévention et de la qualité du milieu et affectation de monsieur François Légaré (17497)
7 octobre 2026 · Ressources humaines · RH2026-765
- La Ville crée un poste temporaire de directeur de projet (classe 3) à la Division de la foresterie urbaine et de l'horticulture de l'Arrondissement de Charlesbourg.
- Elle y affecte François Légaré, employé permanent, jusqu'à son départ à la retraite.
- L'affectation s'applique de façon rétroactive au 28 août 2026.
- Son salaire reste le même; il occupait jusque-là le poste de directeur de section - foresterie.
- Les fonds, incluant les avantages sociaux, sont déjà prévus au budget de la foresterie urbaine et de l'horticulture.
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Approbation du contrat d'engagement entre la Ville de Québec et monsieur Martin Lefebvre à titre de directeur associé du Service des relations citoyennes et des communications
7 octobre 2026 · Ressources humaines · RH2026-774
- La Ville de Québec engage Martin Lefebvre comme directeur associé du Service des relations citoyennes et des communications.
- Le contrat court du 11 octobre 2026 au 1er février 2027.
- Son salaire annuel est fixé à 249 955 $ (échelle 2026), selon l'échelle de traitement des cadres de la Direction générale et des directeurs de service.
- Il relève de la directrice générale adjointe – citoyen et vitalité urbaine et doit travailler exclusivement pour la Ville.
- Il a droit aux assurances et au régime de retraite des cadres; les frais de déplacement et de représentation lui sont remboursés selon la politique en vigueur.
- S'il démissionne, il doit donner un préavis de quatre semaines; si la Ville met fin au contrat, le préavis va de 3 à 12 mois.
- Le contrat doit être approuvé par le conseil d'agglomération de Québec.
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Renouvellement des mandats de deux administratrices au sein du conseil d'administration de la Société municipale d'habitation Champlain
7 octobre 2026 · S.O.M.H.A.C. · SO2026-003
- La Ville renouvelle pour deux ans les mandats d'Hélène Gauthier et de Chantal Gilbert au conseil d'administration de la Société municipale d'habitation Champlain.
- Leurs mandats actuels se terminent le 6 novembre 2026; elles resteront en poste jusqu'à la nomination d'un remplaçant si nécessaire.
- Elles y siègent comme représentantes de la Ville de Québec.
- La SOMHAC loue des logements à des prix légèrement sous ceux du marché aux gens de Québec et peut accorder des subventions au logement selon ses moyens.
- Son administration est confiée à l'Office municipal d'habitation de Québec; les nominations relèvent du conseil d'agglomération.
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Prolongation de l'entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Communauté métropolitaine de Québec relativement à la fourniture de biens et de services en matière de technologies de l'information
7 octobre 2026 · Technologies de l'information · TI2026-004
- La Ville de Québec prolonge de 12 mois, pour l'année 2027, son entente de services informatiques avec la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).
- La Ville continue de fournir à la CMQ le centre d'assistance bureautique, l'accès au réseau, à Internet, à la messagerie et à la téléphonie.
- La Ville estime facturer environ 336 538,76 $ à la CMQ pour 2027, sans TPS ni TVQ.
- En 2026, la CMQ payait 27 541 $ par mois, facturés chaque trimestre; ce tarif inclut 4 % pour financer les améliorations et 15 % de frais administratifs.
- Les tarifs seront ajustés selon l'indice des prix à la consommation à partir du 1er janvier 2027.
- L'entente conclue en 2024 couvrait le 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 et permettait deux prolongations d'un an; c'est la première qui est utilisée.
- Les sommes perçues iront au fonds général de la Ville.
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Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé par un parcomètre, R.A.V.Q. 1872
7 octobre 2026 · Transport et mobilité intelligente · TM2026-185
- La Ville accorde 3 heures de stationnement gratuit aux véhicules affichant une vignette pour personnes handicapées délivrée par la SAAQ, dans les cases tarifées par parcomètre des stationnements municipaux.
- Pour ce règlement d'agglomération, la mesure vise le stationnement de l'édifice F.-X. Drolet et celui du Centre sportif de Sainte-Foy.
- La gratuité ne s'applique pas quand le stationnement est interdit pour l'entretien de la rue, des travaux, une signalisation temporaire ou sur ordre d'un agent de la paix.
- Cette gratuité de 3 heures existe depuis plus de 20 ans dans les rues tarifées par parcomètre; la Ville l'étend aux parcs de stationnement.
- La Ville dit vouloir modifier huit règlements municipaux sur le stationnement pour harmoniser la règle.
- Le règlement met aussi à jour l'annexe listant les types de réglementation et les moyens de contrôle du stationnement.
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Validation des dépenses et des travaux réalisés en 2024 et 2025 pour trois (3) projets de cheminement scolaire subventionnés dans le cadre du Programme d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) du ministère des Transports et de la Mobilité durable du
7 octobre 2026 · Transport et mobilité intelligente · TM2026-227
- La Ville a terminé en 2024 et 2025 la sécurisation des parcours scolaires de trois écoles : de la Myriade, Stadacona et Marie-Renouard.
- Les travaux ont coûté 1 636 418 $ au total : 799 041,25 $ pour l'école de la Myriade, 745 026,73 $ pour Stadacona et 92 349,66 $ pour Marie-Renouard.
- Québec avait accordé une subvention maximale de 727 109 $ pour ces trois projets, dont 581 687 $ déjà reçus en premiers versements.
- La Ville adopte les rapports de travaux et de dépenses pour aller chercher le solde de 145 422 $ auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
- Les travaux comprennent surtout de la voirie, en plus de plantations et de signaux lumineux à Stadacona et Marie-Renouard.
- Le document indique qu'il n'y a aucun impact financier; la décision revient au conseil d'agglomération.
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Conclusion de contrats pour les services de soutien, d'entretien et de mise à jour des modules de la suite eBusiness PGI financier d'Oracle (Dossier 96396)
6 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-295
- La Ville confie à Oracle Canada ULC le soutien, l'entretien et les mises à jour de son logiciel de gestion financière (suite eBusiness), utilisé par les Services des finances et des approvisionnements.
- Les contrats couvrent la période du 31 octobre 2026 au 31 décembre 2029, pour 4 073 266,37 $ avant taxes (dépense nette de 4 276 420,54 $).
- Le logiciel fait fonctionner les modules de gestion des fournisseurs, des appels d'offres, des bons de commande, des inventaires, des comptes payables et le grand livre comptable.
- Le contrat est accordé sans appel d'offres, parce qu'Oracle détient les droits exclusifs sur ces produits.
- Les dépenses se répartissent ainsi : 1 025,59 $ en 2026, 1 369 609,43 $ en 2027, 1 424 393,81 $ en 2028 et 1 481 391,71 $ en 2029 (taxes nettes).
- Les sommes de 2027 à 2029 restent conditionnelles à l'adoption des budgets de ces années.
- Le dossier doit être décidé par le conseil d'agglomération de Québec.
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Adjudication d'un contrat pour la location de camions écureurs d'égout combinés et de camions d'hydro-excavation - Lot 2 (Appel d'offres public 95959)
6 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-304
- La Ville loue deux camions d'hydro-excavation de l'entreprise FST Canada inc. (Équipement Joe Johnson), d'Anjou, pour 1 296 000 $ avant taxes.
- La location couvre 36 mois, du 1er mai 2027 au 30 avril 2030, avec possibilité de deux renouvellements de 12 mois (jusqu'à 2 172 000 $ au total avant taxes).
- Ces camions remplacent des véhicules en fin de vie utile et serviront au Service des travaux publics pour l'entretien des réseaux d'égouts.
- La dépense nette pour la Ville est de 1 360 638 $, répartie de 2027 à 2030 (302 364 $, 453 546 $, 453 546 $ et 151 182 $).
- Les sommes doivent encore être approuvées lors de l'adoption des budgets 2027 à 2030.
- Une seule soumission a été reçue; après négociation, le fournisseur a réduit son prix de 1 314 000 $ à 1 296 000 $, soit le montant estimé par la Ville.
- Le lot 1, portant sur des camions écureurs d'égout combinés, a été annulé.
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Adjudication d'un contrat à commande pour la réalisation de sondages et de groupes de discussion auprès de la population (Appel d'offres public 96051)
6 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-337
- La Ville confie à Marketing Léger inc. (Québec) le mandat de réaliser des sondages et des groupes de discussion auprès de la population, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.
- Le contrat prévoit un paiement pouvant atteindre 434 955 $ (avant taxes) pour la période initiale de deux ans.
- Avec trois renouvellements possibles d'un an chacun (jusqu'en 2031), le total pourrait atteindre 1 058 550 $ avant taxes, avec indexation annuelle selon l'indice des prix à la consommation.
- Les sondages mesureront la satisfaction des gens envers les services municipaux : questionnaires de 25 ou 40 questions auprès de 500 ou 1 000 répondants, par panel Web ou par téléphone, plus des groupes de discussion de 6 à 8 personnes.
- Deux entreprises ont soumissionné; Marketing Léger a déposé le prix le plus bas, devant SOM inc. (559 375 $ pour la période initiale).
- La dépense nette pour la période initiale est estimée à 456 648,38 $, sous réserve de l'approbation des budgets de 2027 à 2031.
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Adjudication d'un contrat pour l'entretien hivernal hors rue - Lot 14 (Appel d'offres public 95823)
6 octobre 2026 · Approvisionnements · AP2026-344
- La Ville confie à Groupe GCH inc. le déneigement hors rue du secteur de la Centrale de police (lot 14) pour 414 973 $ avant taxes.
- Le contrat couvre deux hivers, du 1er novembre 2026 au 30 avril 2028.
- Les travaux incluent le déneigement, le déglaçage, l'épandage de fondants, l'enlèvement de la neige et l'entretien des surfaces et du drainage.
- Six soumissions conformes ont été reçues; Groupe GCH a déposé le prix le plus bas, devant Eddy Wagner (451 092 $) et Zachary Lavigueur (486 843,50 $).
- Le prix retenu est inférieur de 39,1 % à l'estimation de la Ville (681 944,30 $).
- La dépense nette atteint 435 669,78 $, répartie sur 2026 (71 885,52 $), 2027 (217 834,89 $) et 2028 (145 949,37 $).
- Les sommes de 2027 et 2028 restent conditionnelles à l'adoption des budgets de ces années.
Document officiel (PDF) — résumé généré par IA, le PDF fait foi.