⚠️ L'Assemblée est dissoute — l'élection a eu lieu le 5 octobre

Selon les résultats d'Élections Québec, le Parti Québécois a remporté le plus de sièges : 59 sur 127. Le Parti libéral en a 40, le Parti conservateur 19 et Québec solidaire 9.

Le 27 août 2026, l'Assemblée nationale a été dissoute et la 43^e législature a pris fin. L'élection générale a eu lieu le 5 octobre. La nouvelle Assemblée est convoquée le 17 novembre 2026 ; d'ici là, le gouvernement reste en place pour expédier les affaires courantes.

Conséquence directe : tous les projets de loi qui n'avaient pas été sanctionnés sont morts avec elle. Ils devront repartir de zéro devant la nouvelle Assemblée, convoquée le 17 novembre 2026. Ce qui reste ici, c'est le bilan complet de la 43^e législature : les lois adoptées, les votes de chaque député·e, et les projets qui n'ont pas abouti.

Ce que les partis promettent →

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28Ministres au Conseil

143Projets de loi suivis

735Votes nominatifs

Projets challengés par les citoyen·ne·s

Projets de loi récemment actifs

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Projet de loi n° 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs · Sanctionné le 2026-06-12
Projet de loi n° 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne · Sanctionné le 2026-06-12
Projet de loi n° 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié) · Sanctionné le 2026-06-12
Projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives · Sanctionné le 2026-06-12

Source officielle : assnat.qc.ca.

Quoi de neuf

Dernières activités réelles à l'Assemblée nationale

12 juin 2026 — Dépôt du projet de loi n° 692 — Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels
12 juin 2026 — Sanction du projet de loi n° 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image…
12 juin 2026 — Sanction du projet de loi n° 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un r…
12 juin 2026 — Sanction du projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législati…
12 juin 2026 — Sanction du projet de loi n° 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole au…
12 juin 2026 — Sanction du projet de loi n° 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellemen…
12 juin 2026 — Sanction du projet de loi n° 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
11 juin 2026 — 6 votes nominatifs tenus à l'Assemblée.

Source officielle : assnat.qc.ca.

● Assemblée dissoute le 27 août 2026 · élection tenue le 5 octobre · nouvelle législature le 17 novembre

Pétitions ouvertes à l'Assemblée nationale

Vraies pétitions électroniques actuellement ouvertes pour signature — relevées le 23 juin 2026

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