Sources des données de Laval

Voici les sources des données de Laval. Ce site n'est pas la Ville de Laval et n'a aucun caractère officiel. En cas de différence, le document PDF d'origine fait foi — il est à un clic sur chaque fiche.

D'où viennent les données

• L'index des documents. La Ville publie la liste de ses ordres du jour, procès-verbaux et sommaires décisionnels sur la page « Ordre du jour, procès-verbaux et sommaire décisionnel » de laval.ca. Le pare-feu du site (Cloudflare) refuse toute lecture qui ne vient pas d'un navigateur, quel que soit le robot — et un robot identifié ne se déguise pas. L'index est donc capturé à la main, dans un navigateur, puis versé dans le site : la date de la dernière capture figure dans l'état des données, plus bas. Entre deux captures, une séance nouvellement publiée par la Ville n'apparaît pas ici.
• Les documents eux-mêmes — procès-verbaux, ordres du jour, sommaires décisionnels — sont des PDF sur le stockage de la Ville (vdldocgreffecmspc01sa.blob.core.windows.net), ouvert à tous. Chaque fiche renvoie au sien, à la page où la résolution commence.
• Les décisions et les votes sont lus dans les procès-verbaux du conseil municipal et du comité exécutif (séances publiques et à huis clos, dont les procès-verbaux sont publiés). L'ordre du jour de la séance donne en plus l'objet en toutes lettres et les districts touchés — et, au conseil seulement, le montant.
• Les districts viennent du jeu « Limites des districts électoraux des dernières élections municipales », et les présences du jeu « Présence des élus au conseil municipal », tous deux publiés par la Ville de Laval sur Données Québec sous licence CC-BY 4.0.
• Les membres du conseil viennent de la page « Membres du conseil municipal » de laval.ca et des fiches de profil qu'elle relie (parti, nombre d'habitants, rôles), capturées dans un navigateur pour la même raison que l'index. Le jeu ouvert « Liste des élus » date de 2023, d'avant l'élection de novembre 2025 : il n'est pas utilisé.
• laval.ca n'affiche aucun avis de droit d'auteur ni conditions d'utilisation. Ce site cite la source de chaque fiche et renvoie au document officiel ; la question a été posée à la Ville (voir plus bas).

Ce qu'une machine fait, et ce qu'elle peut rater

• Le découpage des procès-verbaux en résolutions repose sur le gabarit de la Ville : le numéro de la résolution (CM-20260203-64) dans la marge, à la hauteur de la première ligne du titre, puis le titre en capitales, puis le texte, qui se termine par le renvoi au sommaire (SD-2026-1234). Une séance dont aucune résolution n'est reconnue est signalée dans l'état des données, jamais remplie à la main.
• L'objet en toutes lettres vient de l'ordre du jour, apparié à la résolution par son numéro de sommaire. Le conseil municipal et le comité exécutif publient tous deux le leur, mais pas de la même façon : celui du conseil donne l'objet, les districts touchés et le montant ; celui du comité exécutif donne l'objet, les districts et le certificat de trésorerie, jamais le montant. Le comité exécutif écrit en outre un seul point par dossier, que le procès-verbal décline ensuite en deux à quatre résolutions (adjudication, début des travaux, paiement) : seule la première reçoit l'objet de l'ordre du jour, les suivantes gardent le titre du procès-verbal remis en casse de phrase. C'est pourquoi 88 % des résolutions du conseil portent un objet écrit en toutes lettres, contre 61 % de celles du comité exécutif.
• Les sommaires décisionnels. La Ville publie le PDF de ceux qui vont au conseil municipal ; ceux du comité exécutif sont cités par leur numéro dans chaque résolution, mais ne sont pas en ligne. La fiche donne alors le numéro et dit que le document n'est pas publié — elle ne devine rien à sa place.
• Les noms des votants sont extraits du texte des procès-verbaux, pas d'un registre. Chaque vote est recoupé avec le décompte imprimé dans la même phrase (« par un compte de 16 en faveur et de 4 contre ») ; tout écart est affiché sur la fiche plutôt que corrigé en silence, et le passage d'origine reste lisible sous chaque vote.
• Les résumés, quand il y en a, sont écrits par une intelligence artificielle à partir du sommaire décisionnel — la note que l'administration rédige avant chaque décision. Elle a pour consigne de n'ajouter aucune information absente du document et de ne porter aucun jugement. Chaque résumé est marqué comme tel.
• Les pastilles de sujet n'existent pas dans les données de la Ville : c'est un classement ajouté ici, d'après les mots de l'objet de chaque décision, à défaut d'après le titre en capitales du procès-verbal, à défaut encore d'après le chapitre de l'ordre du jour où la Ville l'a rangée. Ce qui ne se laisse classer par aucun des trois tomberait dans « Administration » — en 2026, aucune fiche n'en est là.

Trois choses à savoir

• Le site montre les décisions de l'année en cours, conseil municipal et comité exécutif confondus. Le comité exécutif décide beaucoup — plusieurs séances par semaine — et adopte tout « à l'unanimité » : la page des votes ne concerne que le conseil.
• Un vote nominal n'a lieu que si un membre le demande. « Adoptée à l'unanimité » veut dire que personne n'a demandé le vote, pas que chacun a pris la parole pour l'appuyer.
• Ce volet est présentement désactivé et sans version anglaise tant que la Ville n'a pas répondu. Un courriel a été envoyé le 14 septembre 2026 à donneesouvertes@laval.ca, greffe en copie : il demande que le robot identifié DossierVille/0.1 puisse lire l'index (ou que l'index soit publié en données ouvertes), confirme l'usage non commercial avec la source citée, et demande l'accord pour rendre le site public. Sans réponse, une relance est prévue le 13 octobre 2026.

État des données