Décisions et procès-verbaux du conseil municipal de Laval

Voici les décisions de la Ville de Laval : chaque fiche est une résolution — la décision elle-même — lue dans le procès-verbal officiel d'une séance du conseil municipal ou du comité exécutif. Le numéro « SD » renvoie au sommaire décisionnel, la note de l'administration qui explique pourquoi. L'ordre du jour de la séance donne en plus l'objet en toutes lettres et les districts touchés ; au conseil municipal, il donne aussi le montant. Quand l'ordre du jour ne dit rien d'une résolution, la fiche garde le titre en capitales du procès-verbal, remis en casse de phrase — et le dit.

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