Les décisions de la Ville de Longueuil, lisibles. Données publiques, reprises telles quelles des procès-verbaux et des documents de séance officiels de la Ville.

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Décisions et procès-verbaux du conseil de ville de Longueuil

Voici les décisions de la Ville de Longueuil : chaque fiche est une résolution — la décision elle-même — lue dans le procès-verbal officiel d'une séance du conseil de ville ou du conseil d'agglomération. Le numéro « SD » renvoie au sommaire décisionnel, la note de l'administration qui explique pourquoi ; c'est lui que le résumé condense.

Les 30 décisions les plus récentes, en clair

Avis de la greffière au sujet de la date du scrutin pour l'élection partielle au poste de conseiller municipal du district du Parc-Michel-Chartrand

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-2.5

  • Une élection partielle aura lieu le 6 décembre 2026 dans le district du Parc-Michel-Chartrand pour choisir un conseiller municipal.
  • Le poste est vacant depuis la démission de Jonathan Tabarah, le 22 juin 2026, constatée par le conseil le 7 juillet.
  • Normalement, le vote devait se tenir au plus tard le 1er novembre 2026, ce qui aurait fait chevaucher la campagne municipale avec celle du scrutin provincial du 5 octobre.
  • La Ville a demandé au ministre des Affaires municipales un délai supplémentaire pour éviter la confusion entre les deux campagnes; l'autorisation a été accordée le 28 juillet 2026.
  • L'avis public d'élection sera publié au plus tard le 23 octobre 2026.
  • Aucun coût n'est rattaché à cette décision.

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Approbation du bilan et de la mise à jour annuelle du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées et des mesures en matière d'accessibilité universelle

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-2.7

  • La Ville adopte le bilan 2025 et la mise à jour 2026 de son plan d'action pour éliminer les obstacles que rencontrent les personnes handicapées.
  • Le plan 2024-2026 contient 47 actions : 23 sont terminées et 18 se poursuivent en 2026.
  • 3 actions sont reportées au prochain plan et 3 autres n'ont pas été réalisées, faute de collaboration externe.
  • Parmi les chantiers en cours : un guide du mobilier urbain, du mobilier ajouté pour les cheminements piétonniers, des outils promotionnels adaptés, des activités inclusives en bibliothèque et un comité interne sur l'accès à l'emploi.
  • Le plan couvre quatre axes : accessibilité des bâtiments et de l'aménagement, des services et de l'emploi, des communications et de la vie démocratique, ainsi que la sensibilisation et la formation.
  • Le document doit être déposé à l'Office des personnes handicapées du Québec avec une résolution du conseil municipal, comme l'exige la loi pour les villes de 15 000 habitants et plus.
  • Aucun aspect financier n'est rattaché à cette décision.

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Autorisation de déposer une demande d'aide financière dans le cadre de l’appel de projets Maintien des infrastructures et des équipements culturels

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-4.2

  • La Ville demandera une aide financière au ministère de la Culture et des Communications pour acheter du mobilier (fauteuils, tables, chaises) dans ses bibliothèques.
  • La demande est estimée à 160 150 $ : le Ministère paierait 50 %, et la Ville assumerait environ 80 075 $ (taxes nettes).
  • Le dépôt doit se faire entre le 7 septembre et le 1er octobre 2026, via la plateforme en ligne du Ministère.
  • Le chef du Bureau de la culture et des bibliothèques est désigné mandataire et pourra signer la demande et les documents requis.
  • En déposant la demande, la Ville s'engage à réaliser le projet et à payer sa part si la subvention est accordée.
  • La part de la Ville n'a pas encore été approuvée : elle fait partie de la préparation du budget 2027, et les montants pourront être ajustés.
  • Le document mentionne que des bibliothèques manquent de places assises et que du mobilier de 20 à 40 ans est en fin de vie utile.

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Autorisation de déposer une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-4.3

  • La Ville demande une aide financière de 16 000 $ au ministère des Transports et de la Mobilité durable pour un programme de sécurité piétonne dans les écoles.
  • Le projet coûte 20 000 $ au total; la Ville paie les 4 000 $ restants, soit 20 %.
  • L'organisme Piétons Québec offrirait la formation « Ça marche ! » dans 15 classes de 3e et 4e année des écoles primaires de Longueuil pendant l'année scolaire 2026-2027.
  • La formation comprend un volet théorique en classe, une marche exploratoire autour de l'école et un volet de mobilisation citoyenne.
  • Le chef de service mobilité durable et éclairage est désigné pour signer la demande et les documents requis.
  • La contribution municipale de 4 000 $ fera l'objet d'une demande de budget récurrent pour 2027.

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Autorisation de déposer une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'ententes en patrimoine - restauration et préservation des biens patrimoniaux protégés par le gouvernement du Québec

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-4.4

  • La Ville demande une aide financière au ministère de la Culture et des Communications pour restaurer la Maison Lamarre, au 255, rue St-Charles Est, dans le Vieux-Longueuil.
  • Les travaux visent la réfection de la toiture, de la galerie et des fenêtres de ce bâtiment classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
  • La demande porte sur 350 000 $ du Ministère, avec une contribution égale de 350 000 $ de la Ville.
  • Le programme rembourse jusqu'à 50 % des coûts admissibles, à concurrence de 750 000 $ par année, soit un maximum de 2,25 M$ sur trois ans.
  • La Ville s'engage à payer tout dépassement de coûts et à ne dépenser ni accorder aucun contrat avant de recevoir la lettre d'annonce de l'aide.
  • La directrice des grands projets et infrastructures en eau et bâtiments est désignée pour signer les documents liés à la demande.
  • Aucune autre demande de subvention n'est présentée pour ce projet pour le moment.

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Attribution du contrat LONG-26-0074 pour l'achat d'un camion fourgon pour la Direction de l'entretien des infrastructures

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.1

  • La Ville achète un camion fourgon pour la division Aqueduc et égouts de la Direction de l'entretien des infrastructures.
  • Le contrat va à Précisions Provençal Inc., qui a déposé la soumission la plus basse, pour 294 856,41 $ taxes comprises.
  • Cinq entreprises ont pris les documents d'appel d'offres et cinq ont déposé une offre.
  • Le prix retenu est 0,24 % sous l'estimation de la Ville, établie à 295 562,64 $ taxes comprises.
  • Le camion remplace un Ford F-550 de 2006, âgé de 20 ans, avec 205 666 kilomètres au compteur.
  • L'achat, prévu au départ dans le programme d'immobilisations 2020-2022, avait été reporté; la dépense est maintenant inscrite en 2026.
  • Le financement vient d'un règlement d'emprunt adopté en juillet 2020 pour l'acquisition d'équipements motorisés.

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Attribution du contrat LONG-26-0128 pour des travaux de réaménagement de la place Charles-Le Moyne

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.2

  • La Ville accorde à Bau-Québec Ltée le contrat de réaménagement de la place Charles-Le Moyne, près du métro Longueuil, pour 5 950 929,37 $ taxes comprises.
  • Sept entreprises ont soumissionné lors de l'appel d'offres public tenu du 23 avril au 25 juin 2026; Bau-Québec était la plus basse conforme.
  • Les travaux se feront en deux phases : de l'été 2026 à l'automne 2027 entre la rue Saint-Charles Ouest et l'entrée du métro, puis du printemps 2028 à l'été 2028, une fois les terrains libérés par le promoteur.
  • Le projet prévoit la gestion des eaux pluviales, plus d'arbres, des œuvres d'art public et une station BIXI électrifiée.
  • Du pavé de béton et d'autres éléments existants en bon état seront récupérés et réutilisés, ce qui réduit le coût d'achat de matériaux.
  • Le prix retenu est 11,4 % sous l'estimation de la Ville.

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Attribution du contrat LONG-26-0150 pour l'entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques de neuf bâtiments municipaux

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.3

  • La Ville confie à Tecksol DGE inc. l'entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques (ventilation, climatisation, chauffage, régulation) de neuf bâtiments municipaux.
  • Le contrat vaut 340 277,33 $ taxes comprises et court du 1er septembre 2026 au 31 août 2030.
  • Les bâtiments visés sont situés aux 100, rue Saint-Laurent Ouest; 300, rue Saint-Charles Ouest; 1 et 1720, boul. Curé-Poirier Est; 2760, ch. Chambly; 2027, rue Daniel; 1660, rue Bourassa; 1175, chemin du Coteau-Rouge; 2255, rue Cartier.
  • Tecksol DGE inc. a déposé le prix le plus bas parmi les sept soumissions reçues, sur dix fournisseurs ayant pris les documents d'appel d'offres.
  • Le prix est inférieur de 10,39 % à l'estimation de la Ville, notamment parce que l'indexation annuelle prévue est de 1,3 % plutôt que de 2,5 %.
  • Comparé à la dernière année du contrat précédent, le prix soumis pour 2026-2027 est inférieur de 2,7 %, surtout à cause de taux horaires plus bas pour les mécaniciens en réfrigération.
  • Le contrat en vigueur, détenu par un autre entrepreneur, prend fin le 31 août 2026.

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Attribution du contrat LONG-26-0162 pour le réaménagement des aires de jeu pour enfants au parc D.-E.-Joyal

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.4

  • La Ville confie à Réalisation Dynamique Inc. le contrat de réaménagement des aires de jeu pour enfants du parc D.-E.-Joyal, pour environ 401 791,54 $ taxes comprises.
  • L'entreprise a déposé le plus bas prix parmi les six soumissions reçues lors de l'appel d'offres public tenu du 14 mai au 4 juin 2026.
  • Les travaux de cette première phase se feront à l'automne 2026 : réfection des aires de jeu, réaménagement d'un sentier, ajout de mobilier urbain et d'un abri-solaire.
  • Des éléments existants seront réutilisés (bordures de béton, un banc de parc, un grimpeur filet) et les arbres matures seront conservés et protégés.
  • Une deuxième phase est prévue en 2027, avec un appel d'offres distinct : placette inondable pour la gestion des eaux pluviales du parc et du secteur résidentiel voisin, nouvel éclairage et plantations.
  • Le prix obtenu est 11 % sous l'estimation de la Ville.

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Attribution du contrat LONG-26-0174 pour des travaux de réaménagement des aires de jeu du parc Quévillon

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.5

  • La Ville confie à Aménagement Sud-Ouest le réaménagement des aires de jeu pour enfants du parc Quévillon, dans le secteur de Saint-Hubert, pour environ 597 285,93 $ taxes incluses.
  • Les travaux prévoient de nouvelles aires de jeu, un espace d'entraînement multigénérationnel, un mini-terrain de basketball, un abri-soleil, des sentiers, du mobilier urbain, des plantations et de l'éclairage.
  • Un stationnement existant dans le parc sera retiré.
  • Les travaux se feront à l'automne 2026; si la météo nuit, des finitions pourraient être reportées au printemps 2027. Le projet devait initialement être fait en 2025.
  • L'appel d'offres public s'est tenu du 21 mai au 18 juin 2026 et cinq soumissions ont été reçues; la firme retenue offrait le plus bas prix.
  • Le prix retenu est 18 % sous l'estimation de la Ville et 9 % sous la moyenne des soumissions (657 014,52 $ taxes incluses).

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Attribution du contrat LONG-26-0196 pour la fourniture et la livraison de matériel de signalisation

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.6

  • La Ville accorde à Signel Services inc. le contrat de fourniture et de livraison de matériel de signalisation, pour environ 263 790,02 $, taxes comprises.
  • Le matériel visé : cônes, balises, pieds de balise et pesées, utilisés par la Division du déneigement, de la réglementation et de la signalisation.
  • Le contrat dure deux ans et prend fin le 31 août 2028; l'entente actuelle se terminait le 19 août 2026.
  • Signel Services inc. a déposé la soumission la plus basse parmi trois soumissionnaires; cinq entreprises avaient pris les documents d'appel d'offres.
  • Le prix dépasse de 2,48 % l'estimation faite par la Ville.
  • Les sommes prévues se répartissent ainsi : 39 651,68 $ en 2026, 119 943,49 $ en 2027 et 81 280,27 $ en 2028 (taxes nettes).

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Attribution du contrat LONG-26-0202 pour la réfection du pont Roland-Therrien et de la passerelle Edna-Maricourt

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.7

  • La Ville confie à Construction Interlag inc. la réfection du pont Roland-Therrien et de la passerelle Edna-Maricourt, pour un montant estimé à 2 406 533,68 $, taxes incluses.
  • Le pont P-16137 permet au boulevard Roland-Therrien de franchir la rue Saint-Charles Est; la passerelle Edna-Maricourt sert aux cyclistes qui traversent la route 116 et les voies ferrées du CN Southwark, dans l'arrondissement de Saint-Hubert.
  • Des inspections récentes ont relevé des défauts sur les deux structures; les travaux visent à prolonger leur durée de vie et à maintenir la sécurité des déplacements.
  • L'appel d'offres public s'est tenu du 2 juin au 9 juillet 2026 et a reçu deux soumissions; Interlag a déposé le prix le plus bas et conforme.
  • Le prix retenu dépasse de 17,43 % l'estimation révisée de 2 049 333,95 $; la Ville attribue en partie cet écart à la hausse de 30 à 40 % du prix du bitume entre janvier et juin 2026.
  • Le projet est inscrit au programme de réfection des ouvrages d'art du PTI 2026-2027-2028.

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Attribution du contrat LONG-26-0209 pour des travaux de réaménagement des aires de jeux et de démolition de la pataugeoire du parc Roberval

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.8

  • La Ville confie à Gestion Dexsen Inc. les travaux de réaménagement du parc Roberval, dans le secteur du Vieux-Longueuil, pour environ 648 971,10 $ taxes comprises.
  • La pataugeoire du parc sera démolie et les aires de jeux pour enfants refaites au complet.
  • Le parc recevra un espace d'entraînement multigénérationnel, un abri-soleil, des sentiers, du mobilier urbain, des plantations, de l'éclairage et une station BIXI électrifiée.
  • Les arbres matures existants seront conservés et protégés pendant les travaux.
  • Les travaux sont prévus à l'automne 2026; en cas de mauvais temps, des finitions pourraient être reportées au printemps 2027.
  • Sept entreprises ont soumissionné à l'appel d'offres public tenu du 11 juin au 9 juillet 2026; Dexsen a offert le prix le plus bas, soit 10 % sous l'estimation.

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Autorisation d'une dépense au contrat-cadre APP-24-007 pour des services professionnels en ingénierie (contrat 2)

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.9

  • La Ville autorise une dépense de 309 827,73 $, taxes comprises, pour des services professionnels en ingénierie confiés à Stantec Experts-conseils ltée.
  • Le mandat couvre les études préparatoires, les plans et devis, le soutien technique pendant l'appel d'offres et le phasage des travaux.
  • Les travaux visent les rues Châteauguay, Jean-Béliveau et certains services sur la rue Bord-de-l'Eau, près de l'usine d'eau potable Mario-Petrone.
  • Au programme : remplacement de la conduite d'eau potable, séparation des égouts, réfection de la chaussée, des trottoirs et bordures, nouvel éclairage et ajout de verdure.
  • La valeur estimée du projet de travaux est de 9 500 000 $, taxes comprises; les honoraires équivalent à 3,26 % de ce montant.
  • Avec cette dépense, le contrat-cadre APP-24-007 est utilisé à 92,52 %, laissant un solde de 414 699,64 $.
  • Les travaux figurent au programme d'investissements 2027-2028-2029 et sont arrimés au calendrier de reconstruction de l'usine.

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Autorisation de vendre des biens appartenant à la Ville

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.10

  • La Ville de Longueuil autorise la vente d'équipements dont elle n'a plus besoin, inscrits sur une liste appelée « Liste des biens à disposer ».
  • La valeur totale estimée de ces biens dépasse 10 000 $.
  • Les ventes passeront par le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) plutôt que par un encan, pour vendre plus vite et rejoindre plus d'acheteurs.
  • Il s'agit de véhicules, d'équipements et d'autres biens matériels remplacés, brisés ou accidentés dont la réparation coûterait trop cher.
  • Ces biens servaient à l'entretien des infrastructures et à la Direction de la culture, du sport et du développement des communautés.
  • L'argent des ventes ira dans un poste budgétaire de la Ville.

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Attribution du contrat LONG-26-0143 pour la location de machinerie lourde avec opérateur pour les opérations de déneigement et d'entretien (lot 2026-TP448-1.3)

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.11

  • La Ville loue une niveleuse sur pneus avec aile de côté et son opérateur pour le déneigement et l'entretien, faute de posséder la machinerie et la main-d'œuvre nécessaires.
  • Le contrat va à Paysagiste Rive-Sud ltée, du 1er novembre 2026 au 30 avril 2029, avec une reconduction automatique de six mois.
  • Coût estimé : 265 017,37 $ taxes comprises, soit 84 794,06 $ en 2026-2027, 88 243,31 $ en 2027-2028 et 91 980,00 $ en 2028-2029.
  • Deux entreprises ont soumissionné pour ce lot; l'autre a été écartée parce que sa seule niveleuse est déjà affectée à un autre lot.
  • Le prix dépasse l'estimation de la Ville de 38,6 % et celui du contrat précédent de 45,7 %, ce que la Ville attribue à la hausse des coûts d'exploitation (main-d'œuvre, équipements, assurances, carburant).
  • Le prix soumis pour la première année est inférieur de 0,9 % au taux de référence du gouvernement du Québec pour une niveleuse.

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Attribution du contrat LONG-26-0143 pour la location de machinerie lourde avec opérateur pour les opérations de déneigement et d'entretien (lot 2026-TP448-1.4)

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.12

  • La Ville loue une niveleuse sur pneus avec aile de côté et son opérateur à Excavation Jonda inc. pour le déneigement et l'entretien, au coût estimé de 219 889,69 $ taxes comprises.
  • Le contrat court du 1er novembre 2026 au 30 avril 2029, avec une reconduction tacite de six mois.
  • Excavation Jonda inc. était la seule entreprise à soumissionner sur ce lot; trois entreprises sur six ont déposé une soumission pour l'ensemble du contrat.
  • Les lots 1.1 et 1.2 ne seront pas attribués, les prix reçus dépassant de plus de 91 % l'estimation de la Ville.
  • Le prix est 15 % plus élevé que l'estimation et 24,4 % plus élevé que la moyenne de la dernière année des contrats précédents.
  • La Ville a tenté de négocier une baisse de prix, mais l'entreprise a maintenu son offre.
  • La Ville explique qu'elle ne possède ni la machinerie ni la main-d'œuvre qualifiée pour faire tout le déneigement sur son territoire.

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Attribution du contrat LONG-26-0143 pour la location de machinerie lourde avec opérateur pour les opérations de déneigement et d'entretien (lot 2026-TP448-2.1)

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.13

  • La Ville confie à Paysagiste Rive-Sud ltée la location de chargeuses sur pneus avec aile de côté et opérateur pour le déneigement et l'entretien, pour 362 171,26 $ taxes incluses.
  • Le contrat couvre du 1er novembre 2026 au 30 avril 2029, avec une reconduction tacite de six mois.
  • Le contrat prévoit deux chargeuses sur pneus avec aile de côté de 3,35 mètres et opérateur; la Ville dit ne posséder ni la machinerie ni la main-d'œuvre pour faire tout le déneigement elle-même.
  • L'entreprise a déposé le prix le plus bas parmi trois soumissions reçues; six entreprises avaient pris les documents d'appel d'offres.
  • Le prix dépasse de 15 % l'estimation de la Ville et de 35,9 % le prix de la dernière année des contrats précédents.
  • La Ville attribue l'écart à la hausse des coûts d'exploitation : main-d'œuvre, équipements, assurances, entretien mécanique et carburant.
  • Le coût annuel passe de 117 849,38 $ en 2026-2027 à 123 598,13 $ en 2028-2029, taxes incluses.

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Attribution du contrat LONG-26-0143 pour la location de machinerie lourde avec opérateur pour les opérations de déneigement et d'entretien (lot 2026-TP448-2.2)

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-6.14

  • La Ville confie à Paysagiste Rive-Sud Ltée la location de chargeuses sur pneus avec aile de côté et opérateur pour le déneigement et l'entretien, au coût estimé de 362 171,26 $ taxes comprises.
  • Le contrat couvre du 1er novembre 2026 au 30 avril 2029, avec une reconduction tacite de six mois.
  • Il s'agit de deux chargeuses sur pneus avec aile de côté de 3,35 mètres et leur opérateur; la Ville dit ne pas posséder la machinerie ni la main-d'œuvre pour faire tout le déneigement sur son territoire.
  • Paysagiste Rive-Sud a soumis le prix le plus bas parmi les trois soumissions reçues, sur six entreprises ayant pris les documents.
  • Le prix dépasse de 15 % l'estimation de la Ville et de 35,9 % le prix de la dernière année des contrats précédents.
  • La Ville attribue la hausse aux coûts de main-d'œuvre spécialisée, au financement et au remplacement des équipements, aux assurances, à l'entretien mécanique et au prix du carburant.
  • Le contrat actuel prend fin le 30 avril 2026.

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Approbation d'une convention dans le cadre du Programme d’aide financière au loisir des personnes handicapées

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-8.3

  • La Ville reçoit 34 500 $ de Zone Loisir Montérégie inc. pour payer une partie des salaires d'accompagnateurs d'enfants à besoins particuliers dans les camps de jour.
  • L'argent couvre 30 accompagnateurs : 26 dans l'arrondissement de Saint-Hubert et 4 dans celui de Greenfield Park.
  • La somme se répartit ainsi : 29 900 $ pour Saint-Hubert et 4 600 $ pour Greenfield Park en 2026.
  • La Ville approuve la convention d'aide financière et autorise la greffière à la signer.
  • La convention est exigée parce que l'aide dépasse 10 000 $.
  • Le service d'accompagnement vise à faciliter la participation des enfants aux activités de loisir.

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Autorisation d'installation et d'utilisation temporaire de braseros pour le Marché de Noël et des Traditions de Longueuil

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-8.4

  • La Ville autorise l'installation et l'utilisation de braseros pendant le Marché de Noël et des traditions de Longueuil 2026.
  • Les braseros seront installés au parc St. Mark et sur la placette éphémère du stationnement au 300, rue Saint-Charles Ouest.
  • L'organisme Métiers & Traditions, promoteur de l'événement, installera et opérera lui-même les braseros.
  • Les feux extérieurs sont normalement interdits par le règlement sur les nuisances, sauf autorisation du conseil pour un événement sur un terrain de la Ville.
  • Le document ne prévoit aucune dépense ni revenu pour la Ville.

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Approbation d'une entente pour la participation des bibliothèques de Longueuil au programme Biblio-santé

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-8.5

  • Les bibliothèques de Longueuil renouvellent leur participation au programme Biblio-Santé, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
  • Ce programme, coordonné par l'Association des bibliothèques publiques du Québec, donne accès à de l'information validée en matière de santé; il est déployé dans plus de 600 bibliothèques.
  • La Ville signera une lettre d'entente avec l'ABPQ, qui l'exige pour permettre la participation.
  • Coût total d'environ 8 110 $ pour les trois ans : environ 2 637 $ en 2026, 2 703 $ en 2027 et 2 770 $ en 2028, avec une indexation annuelle de 2,5 %.
  • La facture combine des frais annuels de base et un montant de 0,0090 $ par habitant, calculé sur 271 667 personnes desservies.
  • L'entente comporte une portion rétroactive, les bibliothèques participant déjà au programme depuis plusieurs années.

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Approbation d'une entente intermunicipale avec la Ville de Boucherville concernant le prêt d'équipement d'urgence

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-8.6

  • Longueuil signera une entente avec Boucherville pour lui prêter ses équipements d'urgence quand Boucherville doit ouvrir un centre d'hébergement d'urgence.
  • Le matériel comprend entre autres des lits de camp, de la signalisation, des trousses d'urgence, des radios portatives et des fournitures pour personnes à mobilité réduite.
  • L'entente dure 5 ans et le prêt se fait gratuitement.
  • Boucherville doit aller chercher et rapporter le matériel à ses frais, le nettoyer et le désinfecter, et remplacer ce qui est perdu ou brisé.
  • Si Longueuil doit acheter ou louer du matériel parce que le sien est prêté, Boucherville lui rembourse ces frais.
  • Longueuil peut refuser un prêt, notamment s'il la priverait de plus de la moitié de ses propres équipements d'urgence.
  • La mairesse et la greffière sont autorisées à signer l'entente.

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Approbation de l'accord d'amendement no 3 pour l'utilisation des locaux de l'église Saint-Paul

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-8.7

  • La Ville prolonge jusqu'au 30 juin 2027 son entente avec la Corporation de l'Église Saint-Paul pour utiliser des locaux au 321, rue Empire, dans l'arrondissement de Greenfield Park.
  • Ces locaux servent aux activités du Club FADOQ Greenfield Park et à l'entreposage de son matériel.
  • La location coûtera au maximum 2 790 $ par année, taxes et frais inclus, soit 1 395 $ en 2026 et 1 395 $ en 2027.
  • L'église a révisé ses tarifs à partir du 1er juillet 2026 : une hausse de 5 $ par séance, entreposage du matériel inclus.
  • L'organisme sera facturé pour l'utilisation des espaces selon la tarification en vigueur.
  • La greffière est autorisée à signer la prolongation et l'amendement.

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Résiliation de l’entente pour l’implantation d’une microforêt

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-8.8

  • La Ville met fin à l'entente conclue avec Arbre-Évolution, coopérative de solidarité, pour planter une microforêt dans un parc de Longueuil.
  • Le projet devait se faire gratuitement, financé par un don citoyen.
  • Le citoyen donateur a demandé que la Ville lui remette un reçu d'impôt officiel, ce qui change les conditions de départ.
  • Pour émettre un tel reçu, la Ville devrait passer par un acte notarié, obtenir des autorisations du conseil municipal et lancer un appel d'offres, sans garantie qu'Arbre-Évolution soit retenue.
  • La Ville invoque une clause de l'entente qui lui permet d'y mettre fin en tout temps, sans indemnité, avec un préavis écrit de 30 jours.
  • La résiliation n'entraîne aucune implication financière et la microforêt ne sera pas plantée selon les modalités prévues.

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Adoption du Règlement CO-2026-1360 ordonnant des travaux de réhabilitation environnementale de divers lots et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-8.10

  • La Ville adopte un règlement d'emprunt pour financer la décontamination de terrains qu'elle possède, à l'est de l'intersection du boulevard Nobert et de la rue Champlain.
  • Les études ont révélé des sols contaminés au-delà des critères d'usage prévus et des matières résiduelles enfouies sur ces lots.
  • L'emprunt couvre les travaux de réhabilitation et les honoraires professionnels; aucun montant d'emprunt n'est précisé dans le document.
  • Québec verse une aide financière de 3 878 633 $ par le programme ClimatSol-Plus (volet 2) pour ces travaux.
  • La Ville a aussi accepté une promesse de vente pour acquérir des terrains voisins de 48 129 m².
  • Une fois décontaminés, les terrains pourraient accueillir un projet commercial, industriel ou de services publics.
  • Le projet est inscrit au programme triennal d'immobilisations 2026-2028 déjà adopté.

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Adoption du Règlement CO-2026-1363 ordonnant des travaux de reconstruction de l'installation aquatique, située au 2095, rue Laurier, et décrétant, à cette fin, un emprunt

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-8.11

  • La Ville adopte un règlement d'emprunt de 14 600 000 $ pour reconstruire l'installation aquatique du parc Laurier, au 2095, rue Laurier.
  • Le bassin, construit entre 1966 et 1967, est hors service depuis trois ans en raison de son état de vétusté.
  • Les travaux prévoient la démolition et la reconstruction de la piscine extérieure, une aire de jeux aquatique, un nouveau pavillon de service et des espaces de détente et de promenade.
  • Le projet doit respecter les normes de sécurité et d'accessibilité universelle en vigueur.
  • Le projet est à l'étape des plans et devis; l'ouverture est prévue pour l'été 2028.
  • Les honoraires professionnels sont couverts par un règlement adopté en 2023; le projet est inscrit au plan triennal d'immobilisations 2027-2028-2029.

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Adoption du Règlement CO-2026-1364 ordonnant des travaux de reconstruction de l'installation aquatique Lecavalier, située au 2030, rue Brébeuf, ainsi que des travaux de construction d’un stationnement et décrétant, à ces fins, un emprunt

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-8.12

  • La Ville adopte un règlement d'emprunt de 11 000 000 $ pour reconstruire l'installation aquatique du parc Lecavalier, au 2030, rue Brébeuf.
  • La piscine, construite en 1965, est fermée définitivement depuis 2022 en raison de son état.
  • Les travaux prévoient la démolition et la reconstruction du bassin, de la pataugeoire, du bâtiment de service, des surfaces extérieures et des infrastructures souterraines (égout, aqueduc).
  • Le projet ajoute la rétention des eaux pluviales sur le site et deux places de stationnement pour personnes à mobilité réduite le long de la rue Brébeuf.
  • Les locaux existants du bâtiment de la Maison de la famille, accessibles depuis la promenade de la piscine, seront rénovés.
  • L'ouverture de la nouvelle installation est prévue pour l'été 2028; le projet figure au PTI 2027-2028-2029.
  • Les honoraires professionnels sont couverts par un règlement antérieur (CO-2023-1246).

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Adoption du projet de Règlement CO-2026-1365 modifiant le Règlement CO-2024-1285 sur les permis et certificats

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-8.14

  • La Ville modifie son règlement sur les permis et certificats pour faciliter les tournages de films et d'émissions de télévision sur son territoire.
  • Le changement précise les cas où un certificat d'autorisation ne sera plus exigé pour un tournage temporaire sur un terrain privé.
  • La modification vise à harmoniser le règlement avec la Politique d'occupation du domaine public à des fins de tournage, adoptée en 2025.
  • La plupart des demandes de tournage touchent à la fois le domaine public et le domaine privé, ce que le règlement actuel encadrait mal.
  • Il s'agit d'un avis de motion et de l'adoption d'un projet de règlement : aucune dépense n'y est associée.

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Demande de reconnaissance du lot 2 878 119 au Registre des aires protégées et des autres mesures de conservation efficaces au Québec

18 août 2026 · Conseil de ville · CO-260818-10.1

  • La Ville demande au gouvernement du Québec de reconnaître un terrain du boisé Maricourt (lot 2 878 119) comme « autre mesure de conservation efficace » et de l'inscrire au registre provincial des aires protégées.
  • Ce terrain a été reçu en don écologique par la Ville en 2025, pour conserver la biodiversité à perpétuité.
  • La reconnaissance ne fait que confirmer les pratiques de gestion déjà en place : elle n'ajoute aucune nouvelle contrainte réglementaire ou légale.
  • L'organisme Nature-Action Québec préparera et déposera la demande au ministère de l'Environnement au nom de la Ville, et assurera le suivi.
  • La démarche se fait sans frais pour la Ville.
  • La cheffe de service Environnement est autorisée à signer les documents nécessaires.
  • La Ville est aussi en démarche pour obtenir ce statut pour d'autres territoires, dont les parcs-nature, avec la Communauté métropolitaine de Montréal.

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