Projet de loi no 690 — Loi sur le droit à l’alimentation
Présenté le 2026-05-14 · Parrain : Grandmont, Etienne — Député de Taschereau
- Reconnaît le droit à l'alimentation : accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive.
- Oblige le gouvernement à prendre des mesures pour concrétiser et protéger ce droit à l'alimentation.
- Crée le Comité national sur le droit à l'alimentation, composé de représentants de divers milieux (communautaire, autochtone, scolaire, santé, agroalimentaire, municipal).
- Le Comité conseille le gouvernement, surveille l'évolution du droit et publie un rapport au moins tous les 3 ans.
- Le gouvernement doit évaluer l'impact de ses décisions sur le droit à l'alimentation et atténuer les effets négatifs.
- Vise notamment l'accès à une alimentation adéquate à l'école et la réduction du gaspillage alimentaire.
- Modifie la Charte des droits et libertés de la personne pour y inscrire ce nouveau droit à l'alimentation.