L'Assemblée a été dissoute le 27 août 2026. Tout projet de loi qui n'avait pas été sanctionné est donc mort au feuilleton — c'est le terme officiel de l'Assemblée. Sur les cartes, on l'écrit en clair : « mort dans l'œuf » si le projet n'a jamais dépassé la présentation, « tombé en cours de route » s'il s'était rendu plus loin. Dans les deux cas, il devra repartir de zéro devant la nouvelle Assemblée (17 novembre 2026). Les projets marqués « Sanctionnée » sont, eux, bel et bien devenus des lois.
Chaque projet résumé en langage courant, avec son étape réelle dans le processus. Le texte intégral reste toujours à un clic sur assnat.qc.ca.
Resté à l'étape « présentation » (session 1) — non réinscrit depuis, dernière activité le 2023-04-20 · Parrain : Grondin, Agnès — Députée d’Argenteuil
Résumé non disponible pour ce projet de loi.
Les 143 projets de loi, du plus récemment actif au plus ancien. Texte intégral de chacun : assnat.qc.ca.
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